Archives 2019 (page 239/295)

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©  Assemblée nationale

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,6 Md€ en 2018 (57 % aux communes, 43 % aux Départements)

« La somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant en moyenne en 2018. Sur les 33,6 Md€ collectés en 2018, 57 % sont destinés aux communes (19,1 Md€) et à leurs groupements, et 43 % aux Départements (14,5 Md€) », indique la DGCL dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142187
• Publié le
©  Ville de Gonesse

EuropaCity (Val-d’Oise) : annulation du PLU de Gonesse le 12/03/2019, la Ville fait appel

« Dans son délibéré du 12/03/2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du PLU de Gonesse », indique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), le 12/03/2019. Le PLU de la ville de Gonesse a été voté en septembre 2017. « La Ville de Gonesse fait appel au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 142206
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©  D.R.

Pollution : 79 villes en France au-delà du seuil OMS d’émission de particules PM2,5 en 2018

79 villes françaises se situent en 2018 au-delà du seuil d’émissions de particules PM2,5 recommandé par l’OMS (10 μg/m3 en moyenne annuelle), selon une étude sur la pollution de l’air par les particules PM2,5 dans les grandes villes dans le monde en 2018, publiée par la société suisse spécialisée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Urbanisme, …
• Article n° 142168
• Publié le

Ancols : Colin Thomas représentant du ministre chargé du budget, au JO du 12/03/2019

Colin Thomas est nommé représentant du ministre chargé du Budget au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), par arrêté du ministre de l’Action et des comptes publics, du 08/03/2019, publié au Journal Officiel le 12/03/2019. Il remplace Alban Hautier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 142184
• Publié le
©  D.R.

Permis de faire : « l’effet équivalent » pour déroger aux règles de construction défini par décret

• Préciser la liste des règles pour lesquelles une solution d’effet équivalent peut être proposée, ainsi que les objectifs généraux assignés à ces règles dans le cadre de la mise en oeuvre du « Permis de faire » instauré par l’ordonnance du 30/10/2018 visant à faciliter la réalisation de projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 142167
• Publié le
©  Jean Chiscano

Linkcity : Martial Desruelles, directeur général pour la France, nommé au comité exécutif

« Martial Desruelles, auparavant directeur général de Linkcity Île-de-France, étend son périmètre à toute la France dans le cadre de sa réorganisation de Linkcity qui regroupe les filiales de développement immobilier de Bouygues construction », indique l’entreprise, le 07/03/2019. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 142083
• Publié le

« 64 % des intercommunalités réunissent régulièrement leurs maires » (Simon Mauroux, AdCF)

« 64 % des intercommunalités ayant répondu (à notre enquête) réunissent régulièrement leurs maires en dehors des réunions du bureau. Ces réunions ou conférences des maires ont lieu alors qu’il n’y a pas d’obligation légale hormis dans les 22 métropoles ou à 2 étapes du projet de PLUi », indique …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 141840
• Publié le
©  

« Acquérir près de 2 Md€ de foncier d’ici à 2020 et fluidifier le marché » (Geoffroy Didier, IdF)

« Avec Valérie Pécresse, nous poursuivons 2 objectifs : construire davantage et loger mieux. L’Île-de-France gagne 60 000 nouveaux habitants chaque année. Il existe des terrains pour construire du logement en Île-de-France, mais encore faut-il les rendre disponibles. Pour cela, nous avons engag…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 142078
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©  BB

Travailleurs saisonniers : les missions d’intermédiation locative précisées, au JO du 09/03/2019

Les missions pour lesquelles un organisme agréé qui fait de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale peut habiliter les personnels d’une collectivité territoriale afin de loger des travailleurs saisonniers sont précisées par un décret du 07/03/2019, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 142030
• Publié le
©  MIN Nantes Métropole, Nantes Métropole

Nantes Métropole : ouverture du 2e marché d’intérêt national en France, 130 M€ d’investissements

Le marché d’intérêt national (MIN) de Nantes Métropole est ouvert depuis le 04/03/2019 et sera inauguré les 26 et 27/04/2019, annonce l’EPCI et MIN Nantes Métropole, société d’économie mixte chargée de sa construction et de sa gestion (Semminn), le 08/03/2019. Le MIN représente un investissement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 142061
• Publié le