Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
ANCT : les 2 propositions de loi adoptées en session à l’Assemblée nationale, le 06/02/2019

La proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est adoptée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 06/02/2019, après avoir été examinée pour avis par la commission des lois, la commission des affaires économiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139328
• Publié le 07/02/2019 à 19:49
©  X-Javier
Logements social : projet de SAC entre l’OPH d’Ivry-sur-Seine et IDF Habitat (Val-de-Marne)

« Nous sommes entrain de préfigurer une SAC avec IDF Habitat, une ancienne ESH devenue une SCIC Hlm en septembre 2018, et nous souhaitons aussi nous transformer en coopérative », déclare Philippe Bouyssou maire (PCF) et président de l’OPH d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à News Tank, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 139517
• Publié le 07/02/2019 à 19:35
©  Jean-Marie Bourgogne
OpenData France : « Engager 2000 collectivités de plus dans l’open data d’ici à 2020 » (J.M. Bourgogne)

« Nous avons du retard. 400 collectivités font de l’open data, sur les 4 500 concernées par la loi pour une République numérique. L’objectif d’OpenData Locale sur la période 2019-2020 est d’atteindre la moitié des collectivités de France, donc d’engager 2000 collectivités de plus », déclare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 139507
• Publié le 07/02/2019 à 17:19
©  Stéphane Menu
Marseille-Aix : la métropole ouvre un guichet unique sur l’habitat, le 04/02/2019

« L’espace accompagnement habitat donnera des réponses à toutes les personnes confrontées à des difficultés de logement ou à d’autres qui souhaitent savoir ce qu’ils peuvent faire pour améliorer leur habitat, à destination des propriétaires et des locataires. Je lance les Assises citoyennes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 139428
• Publié le 07/02/2019 à 16:53
©  D.R.
Denormandie ancien : la liste des travaux et villes éligibles publiée le 11 ou 12/02/2019

L’arrêté fixant la liste des travaux et des villes éligibles au dispositif Denormandie ancien adopté en loi de finances 2019 sera publié « la semaine prochaine, le 11 ou 12/02/2019 », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139537
• Publié le 07/02/2019 à 16:28
©  S.C.
Grand Paris Express : « La ligne 15 Est est engagée pour un objectif en 2030 » (T. Dallard, SGP)

« La ligne 15 Est du GPE est d’ores et déjà engagée pour un objectif en 2030. (…) Sa réalisation avait été confirmée par le Gouvernement en février 2018 avec un objectif de mise en service en 2030. Ce calendrier sera affiné lors des prochains mois et présenté au prochain comité de tronçon de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 139524
• Publié le 07/02/2019 à 15:52
Habitat Réuni : « Nous avons décidé de nous transformer en SAC courant 2019 » (Pierre Quercy)

« Le modèle Habitat Réuni a été observé par le Gouvernement, ce qui a inspiré les SAC. À ce sujet, nous avions mené une campagne de lobbying dès la conférence de consensus (de décembre 2017 à février 2018). Nous avons décidé collectivement de nous transformer en société de coordination en 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 139463
• Publié le 07/02/2019 à 15:29
©  S.C.
Nanterre : 63 500 m2 de programme de vente signés, fin 2018, par 2 groupements opérateurs

« Les promesses de vente, signées fin 2018, portent sur 63 500 m² de logements, bureaux, commerces et services. Conclues dans le cadre de l’AMI intitulé   »PlayGroues« , elles ont été signées avec 2 groupements d’opérateurs : Lamotte/Brémond et BPD/Marignan /BNP Paribas Immobilier, concernant des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 139453
• Publié le 07/02/2019 à 11:00
©  D.R.
Un plan « au profit des associations de petite taille » attendu à la mi-mars 2019 (J. Denormandie)

« Le président de la République s’est engagé dans la mise en place d’un plan au profit des associations de petite taille. Nous le préciserons à la mi-mars 2019 avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Gabriel Attal, son secrétaire d’État », indique Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 139330
• Publié le 07/02/2019 à 10:00
©  Cour des Comptes
Cour des comptes : des « réformes d’ampleur » pour les communes franciliennes défavorisées

• Transférer l’ensemble des opérations d’aménagement urbain aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines de la grande couronne, comprenant les communes les plus défavorisées ; • Initier une démarche de contractualisation entre les communes les plus défavorisées, leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 139416
• Publié le 07/02/2019 à 09:00