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Cerema : nomination des représentants du personnel au conseil d’administration, au JO du 24/01/2019

Les nominations des représentants du personnel membres du conseil d’administration du Cerema font l’objet d’un arrêté du 15/01/2019, paru au Journal Officiel du 24/01/2019. • Patrick Fourmigue (titulaire), Catherine Ratsivalaka (suppléante) sont nommés pour la CFDT ; Philippe Garcia…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 138362
• Publié le 24/01/2019 à 12:45
©  D.R.
Droits de mutation : 1,9 Md€ non comptabilisés par Bercy au titre de l’exercice 2017

1,9 Md€, telle est la somme qui n’a pas été comptabilisée par la DGFiP au titre des droits de mutation (droits perçus en 2017 sur les 11,5 Md€ de ventes immobilières, successions et donations par les notaires) dont 1,5 Md€ qui auraient dû être reversés au titre de l’exercice 2017 dans le budget de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 138367
• Publié le 24/01/2019 à 12:40
©  Rennes Métropole
Rennes Métropole : projet de service public de données ouvertes d’acteurs publics et privés

Rennes Métropole créera un service public métropolitain de la donnée. Le projet vise à rassembler de l’open data d’acteurs publics et privés de la métropole et « faciliter l’échange et la diffusion de données de services publics et privés », indique Ben Lister, chargé de mission open data pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 138075
• Publié le 24/01/2019 à 12:20
©  Est Ensemble
Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) : le permis de louer adopté en Conseil de territoire, le 22/01/2019

« La délibération du 22/01/2019 autorise les villes de l’EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) à mettre en place le dispositif du permis de louer et leur délègue sa mise en œuvre. Les villes sont donc ensuite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 138305
• Publié le 24/01/2019 à 11:23
©  S.C.
Logement ancien : « Une inflexion en 2019, avec une baisse de 60 000 à 70 000 transactions » (Fnaim)

« Avec 965 000 ventes en 2018, l’activité s’est maintenue à ses sommets (+0,3 % par rapport à 2017). En 3 ans, 170 000 transactions supplémentaires ont été finalisées. En 2019, nous nous attendons à une inflexion, tant en volumes, avec une baisse de l’ordre de 60 000 à 70 000 transactions (-7 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 138312
• Publié le 24/01/2019 à 09:00
©  S.C.
« J’espère qu’avant 2020, nous serons en capacité de présenter un SCoT » (Patrick Ollier, MGP)

« J’espère qu’avant 2020, nous serons en capacité de présenter un schéma de cohérence territoriale (SCoT), alors que d’autres ont mis 10 ans à le réaliser. Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), le plan climat air énergie métropolitain (Pcaet) et le schéma d’aménagement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 138332
• Publié le 23/01/2019 à 20:06
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 100 M€ pour 18 nouveaux programmes d’économies d’énergie sélectionnés, le 21/01/2019

18 nouveaux programmes d’économies d’énergie (CEE) représentants plus de 100 M€ d’investissements sont retenus par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 21/01/2019. 16 concernent la rénovation énergétique des bâtiments (habitat, bâtiments publics, collectivités), la logistique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Urbanisme, …
• Article n° 138330
• Publié le 23/01/2019 à 19:52
©  Erol Yolal
France urbaine : « Nous souhaitons une nouvelle étape de la décentralisation » (J.-L. Moudenc)

« Nous souhaitons une nouvelle étape de décentralisation qui soit moderne et adaptée à notre pays. Si les associations de maires ne sont pas d’accord sur tous les sujets il y a une position unanime, pour un nouvel acte de la décentralisation. Il faut une déconcentration renforcée. Les préfets avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 138303
• Publié le 23/01/2019 à 19:37
©  Mines ParisTech
Appel à candidatures de l’Ademe pour des projets de thèses sur la ville, jusqu’au 01/04/2019

L’appel à candidatures « Thèses 2019 », visant à soutenir des projets de thèses sur la ville, l’écologie et l’énergie, est ouvert jusqu’au 01/04/2019, annonce l’Ademe, le 11/01/2019. Objectif : « renforcer les capacités de recherche au plan national sur les domaines d’intervention de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 138308
• Publié le 23/01/2019 à 16:10
©  S.C.
« Le dispositif Denormandie est d’orienter l’épargne privée vers le cœur de ville » (JM Torrollion)

« L’objectif du dispositif Denormandie est clairement d’orienter l’épargne privée vers le cœur de ville », indique Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, le 23/01/2019, en référence au Denormandie « ancien » applicable en 2019, 2020 et 2021, adopté dans le cadre du PLF 2019 pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 138272
• Publié le 23/01/2019 à 15:54