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©  D.R.
Orléans : RATP Real Estate et Systra sélectionnés pour convertir les bus à l’électrique d’ici à 2024

Le groupement RATP Real Estate et Systra remporte l’appel d’offres pour convertir la flotte d’autobus d’Orléans Métropole à l’électrique d’ici à 2024, annonce la filiale d’ingénierie immobilière de la RATP, le 20/05/2019. Le marché comprend : • l’achat d’une flotte de bus 100 % électrique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 147872
• Publié le 22/05/2019 à 17:17
©  Ademe
Ademe : Valérie Quiniou nommée directrice exécutive prospective et recherche, le 22/06/2019

Valérie Quiniou est nommée directrice exécutive de la prospective et de la recherche, le 22/05/2019, avec prise de fonctions en juin 2019, indique l’Ademe. « Elle aura à cœur de contribuer à l’expertise de l’Agence sur l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des effets de l’Homme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 147893
• Publié le 22/05/2019 à 16:58
©  Gustafson, Porter + Bowman
Site Tour Eiffel : Gustafson, Porter+Bowman, lauréat de l’appel à projet d’aménagement (54 hectares)

« L’agence de paysage londonienne Gustafson, Porter + Bowman-ChartierCorbass, dirigée par Kathryn Gustafson, architecte paysagiste diplômée de Versailles, est déclarée lauréate de l’appel à projet d’aménagement de 54 hectares (intitulé Site Tour Eiffel : découvrir, approcher, visiter) lancé en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 147847
• Publié le 22/05/2019 à 16:42
©  BB
GRDF : le coût de possession complet d’un véhicule GNV calculé par rapport aux diesel et électrique

« Nous avons conçu un outil de calcul pour connaître le coût économique de possession complet d’un véhicule au GNV par rapport au diesel et à l’électrique, qui intègre coûts fixes et variables. C’est un simulateur dédié aux flottes de véhicules au gaz (bus, bennes à ordures, véhicules légers, VUL…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 145756
• Publié le 22/05/2019 à 16:00
©  CSN
Notaires de France : 10 propositions à débattre, au congrès à Bruxelles du 02 au 05/06/2019

• Améliorer la sécurité juridique des citoyens en proposant une codification du droit international privé français qui rassemblent l’ensemble des règles éparpillées d’organisation du droit international privé français ; • permettre aux citoyens français de se marier avec un étranger devant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, International, …
• Article n° 147866
• Publié le 22/05/2019 à 14:53
©  BB
Loi ELAN : le délai de cession d’un logement d’une SCI à un OHLM fixé à 18 mois, JO du 22/05/2019

Les dispositions applicables à la cession de certains logements au bénéfice d’organismes HLM sont fixées par un décret du Premier ministre Édouard Philippe et de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, publié au Journal Officiel le 22/05/2019. Le décret, en vigueur au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 147894
• Publié le 22/05/2019 à 14:33
©  Métropole de Rennes
323 communes doivent préciser l’offre de logements intermédiaires dans leur PLH, JO du 22/05/2019

La liste des communes devant préciser l’offre de logements intermédiaires à réaliser dans leur PLH est publiée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel le 22/05/2019. Le texte est pris pour l’application de l’article 148 de la loi ELAN et concerne l’État, les EPCI, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 147899
• Publié le 22/05/2019 à 13:51
©  Arnaud Julien
« L’ouverture des données de mobilité doit servir les intérêts des collectivités » (A. Julien, Keolis)

« L’ouverture des données de mobilité doit servir les intérêts de la collectivité et être une vraie opportunité pour développer les mobilités partagées et la multimodalité. Le principe de réciprocité serait un vrai atout pour que l’ouverture des données ne bénéficie pas majoritairement aux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 146911
• Publié le 22/05/2019 à 13:44
©  Sénat
Loi ELAN : modification des règles des OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme, JO du 22/05/2019

• Préciser le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (application du dernier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme) en : > indiquant pour les actions ou opérations d’aménagement devant faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 147857
• Publié le 22/05/2019 à 10:53
©  CC
Cour des comptes : exécution budgétaire 2018 de la mission cohésion des territoires jugée « sincère »

« L’exécution 2018 de la mission cohésion des territoires a été marquée par un état sincère des prévisions et de l’exécution ainsi que par des marges de manœuvre retrouvées au projet des politiques publiques liées au logement, à l’hébergement d’urgence, à la politique de la ville et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 147707
• Publié le 22/05/2019 à 10:43