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©  APUR
Habitat dégradé : 245 immeubles et 9 860 logements à surveiller à Paris en 2018 (Apur)

245 immeubles parisiens présentent un fort risque de dégradation de leur bâti en cumulant au moins 3 types de difficultés, indique l’Apur dans un note publiée le 24/05/2019. Ces immeubles « nécessitent une vigilance particulière des services municipaux sans que leur état soit nécessairement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148836
• Publié le 04/06/2019 à 13:10
©  CT
« Les friches commerciales risquent de se multiplier » (Philippe Dugot, université Toulouse 2)

« Les habitants des périphéries habitent dans des zones pavillonnaires, circulent en automobile et consomment dans les polarités périphériques. Ils vont de moins en moins dans les centres-villes. Ces polarités périphériques affichent des taux de vacance qu’elles ne connaissaient pas auparavant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 148520
• Publié le 04/06/2019 à 12:52
©  Valode et Pistre Architectes
StatioNord : nouvelle identité de la semop Gare du Nord pour « marquer l’ouverture vers l’Europe »

« StatioNord », c’est le nouveau nom de la semop Gare du Nord 2024. Le terme « Station » marque l’interconnexion des déplacements entre les modes de transports du quotidien, le caractère international de la Gare du Nord, et celui de « Nord » souligne les externalités positives que la Gare doit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 148828
• Publié le 04/06/2019 à 12:03
©  Logan Peze
« Nous vendons à 70 % à des accédants sous plafonds de ressources » (A. Keller, Vilogia Premium)

« Notre objectif n’est pas de faire de la promotion immobilière. Nous vendons à 70 % à des accédants sous plafonds de ressources », déclare Alain Keller, directeur général de Vilogia Premium à News Tank, le 03/06/2019. La coopérative, créée par Vilogia, est dédiée à la vente de logements neufs ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 148792
• Publié le 04/06/2019 à 09:00
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Allocation de fin de mandat : taux de cotisation des collectivités fixé à 0,2 %, JO du 01/06/2019

Le taux de cotisation annuelle obligatoire des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de +1 000 habitants, au fonds d’allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse des dépôts, est fixé à 0,2 %, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, et des ministres Sébastien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 148797
• Publié le 03/06/2019 à 19:14
©  Google street view
Réforme du droit de la copropriété : 2 décrets issus de la loi ELAN, JO du 24/05/2019

• « Fixer des pénalités en cas de retard de transmission de pièces au conseil syndical. La possibilité de solliciter de son syndic la transmission de toutes pièces, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic ou à l’administration de la copropriété fait partie des missions et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148791
• Publié le 03/06/2019 à 18:42
©  CC BY 3.0 - Olybrius
Toulouse Métropole : enquête publique sur le projet de 3e ligne de métro du 06/06 au 18/07/2019

L’enquête publique sur le projet de 3e ligne de métro à Toulouse Métropole est ouverte du 06/06 au 18/07/2019, annonce Tisséo Collectivités, le 29/05/2019. Elle précède la déclaration de projet attendue fin 2019 pour une mise en service en 2025. Tisséo Collectivités a approuvé, le 05/07/2017…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 148742
• Publié le 03/06/2019 à 18:24
©  BB
59,5 Md€ de déficit public (2,5 % de PIB) en 2018, excédent de 2,3 Md€ des collectivités (Insee)

• En 2018, les administrations publiques locales sont excédentaires à +2,3 Md€ (+1,6 Md€ en 2017). • Les recettes sont plus dynamiques (+2,6 %) que les dépenses (+2,4 %). • Concernant les dépenses, les rémunérations ralentissent fortement (+0,7 %, après +2,3 %), en raison de la non…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148674
• Publié le 03/06/2019 à 17:56
©  Baumschlager Eberle Architekten, janvier 2017
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : annulation de la révision du PLU de l’île Seguin (11,5 ha)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) annule, par décision du 17/05/2019, la délibération du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt (Haut-de-Seine) du 04/07/2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 148731
• Publié le 03/06/2019 à 17:05
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Attributions : 5 organismes HLM sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires

5 organismes HLM sont sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires pour des irrégularités dans l’attribution de logements locatifs sociaux, vioant principalement des dépassements de plafonds de ressources, selon des décisions publiées au Bulletin Officiel, le 25/05/2019. 3 OPH et 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 148733
• Publié le 03/06/2019 à 16:34