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©  Assemblée nationale
Logements : « Nous ne toucherons pas aux niches fiscales liées à la rénovation thermique » (O. Dussopt)

« Nous avons indiqué que l’ensemble des mesures annoncées seraient financées par un certain nombre d’économies budgétaires. Nous avons dans la loi de finances pour 2019, une réserve de précaution, comme chaque année. Le fait d’annuler un certain nombre de crédits en réserve nous permettra…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 148548
• Publié le 29/05/2019 à 17:57
©  ML
Accession sociale à la propriété : les Coop’HLM en voie « d’engager une offensive » (M.-N. Lienemann)

« Il va falloir engager une offensive de conviction et de rapport de force politique pour obtenir, en loi de finances, des mesures sur l’accession sociale à la propriété », déclare Marie-Noëlle Lienemann, présidente des Coop’HLM, lors de l’assemblée générale de la fédération, le 29/05/2019 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148525
• Publié le 29/05/2019 à 17:36
©  Elysée
Discours du Premier ministre sur « la mise en œuvre de l’acte 2 du quinquennat », le 12/06/2019

• Réforme constitutionnelle prévoyant l’instauration d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. « Dès la semaine du 03/06/2019, sous l’autorité du Premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, et la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, recevront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 148524
• Publié le 29/05/2019 à 16:50
©  APUR
Paris : 180 000 à 250 000 véhicules par jour sur le périphérique, selon l’APUR

• 180 000 à 250 000 véhicules par jour sur le BP ; • 90 000 à 150 000 véhicules/jour sur l’A86 ; • 50 000 à 80 000 véhicules/jour sur l’A104 ; • 200 000 véhicules/jour sur l’A4 avant Paris ; • 70 000 véhicules/jour sur la N118 ; • 30 000 véhicules/jour sur la N2. • 1 250 km d’autoroutes et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 148500
• Publié le 29/05/2019 à 15:43
©  Alexandre Nestora
FedEPL : « La plupart des propositions de la Cour des comptes seront reprises dans le livre blanc »

« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc (attendu au congrès à Strasbourg du 08 au 10/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 148509
• Publié le 29/05/2019 à 14:28
©  Avicca/Infranum
Loi ELAN : guide sur le déploiement numérique, pour les collectivités, propriétaires et opérateurs

Quelles sont les dispositions numériques et mesures de simplification favorisant la couverture réseau à destination des collectivités, des propriétaires et des opérateurs, c’est le thème du guide de l’Avicca et de la fédération InfraNum, publié le 23/05/2019. La publication répond à demande de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148358
• Publié le 29/05/2019 à 14:00
©  Banque de France
Observatoire de l’épargne réglementée : 4 nominations, au JO du 29/05/2019

4 personnes sont nommées membres de l’Observatoire de l’épargne réglementée, par arrêté du ministre de l’Économie et des finances en date du 24/05/2019, publié au Journal Officiel du 29/05/2019. Nominations effectives à compter du 25/05/2019. • Dominique Hoorens (directeur des études…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 148492
• Publié le 29/05/2019 à 12:24
©  S.C.
Paris : encadrement des loyers pour les baux conclus à partir du 01/07/2019, arrêté du 28/05/2019

« Michel Cadot, préfet de la Région Île-de-France et de Paris, a signé le 28/05/2019 l’arrêté  fixant les loyers de référence pour la Ville de Paris à compter du 01/07/2019. Issu de la loi ELAN du 23/11/2018, ce nouveau dispositif permet à la Ville de Paris, qui en a fait la demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148493
• Publié le 29/05/2019 à 12:13
©  D.R.
Sociétés HLM : décret sur le placement de fonds au sein des groupes et SAC, JO du 29/05/2019

Faciliter la circulation des capitaux entre sociétés d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux appartenant à un même groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L.423-1-1 du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 148482
• Publié le 29/05/2019 à 11:50
©  CC0 - Domaine public
GART : colloque sur la gratuité des transports publics et résultats de l’étude, à Nice le 14/06/2019

Un colloque « Gratuité des transports publics : entre idéal et réalité ? » est organisé le 14/06/2019 à Nice par le Groupement des autorité responsables des transports (GART). L’association d’élus présentera les résultats de son étude sur la gratuité des transports lancée en janvier 2019 et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 148490
• Publié le 29/05/2019 à 11:35