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©  Assemblée nationale
Collectivités locales : les 8 principales annonces d’Édouard Philippe à l’Assemblée, le 12/06/2019

• Fixer le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la tranche des 80% des ménages les plus modestes (septembre 2019 pour le 2e tiers et 3e tiers en 2020) et pour les 20 % des ménages les plus aisés, suppression qui se "déploiera les 3 années…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 149639
• Publié le 13/06/2019 à 13:02
©  ML
Coop Foncière francilienne : 158 opérations en bail réel solidaire (BRS) engagées au 12/06/2019 

158 opérations en bail réel solidaire sur 9 programmes sont engagées par la Coop Foncière francilienne, dont 10 logements commercialisés au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) et 38 partiellement réservés à Bagneux (Hauts-de-Seine), annonce la coopérative le 12/06/2019. Agréée en octobre 2017, la Coop…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 149592
• Publié le 13/06/2019 à 12:42
©  CC BY-SA 4.0 - Benoit-caen
Navette urbaine : conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation, JO du 13/06/2019

Les conditions de circulation et d’exploitation des navettes urbaines ainsi que les domaines réglementés applicables pour leur homologation sont définis par un arrêté du 06/05/2019, au Journal Officiel le 13/06/2019. Selon l’article R311-1 du code de la route, la navette urbaine est un véhicule…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 149604
• Publié le 13/06/2019 à 11:38
©  Archangel12
Grenoble Métropole : demande d’agrément OFS en juin 2019, démarrage en novembre 2019

« L’objectif du PLH, qui s’achève en 2022, est de proposer 100 logements chaque année issus de l’organisme foncier solidaire (OFS). Nous faisons notre demande d’agrément dans le courant juin 2019 pour un démarrage en novembre 2019 », indique François Molard, directeur du foncier et de l’habitat de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 149588
• Publié le 13/06/2019 à 11:29
©  D.R.
HLM et les jeunes : un avenir en commun ? (fédération des associations générales étudiantes - FAGE)

Le logement constitue pour le jeune un élément central dans son émancipation et son devenir de citoyen dans la société. Premier levier d’accès d’émancipation, d’accès à l’emploi, d’accès aux services, à la culture du jeune, le logement autonome est un outil de construction de citoyenneté pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 149400
• Publié le 13/06/2019 à 10:00
©  New Deal
Routes du Grand Paris : « Des routes végétalisées et 200 lignes en grande couronne », selon New Deal

• Concevoir un développement en 3 phases, avec immédiatement 200 nouvelles lignes de bus express en grande couronne, sur des bandes d’arrêt d’urgence, pour « désaturer » les routes de voiture. Dès 2024, l’objectif est de gagner 30 % de trafic sur les voies rapides en 2e couronne ; • réservation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 149471
• Publié le 13/06/2019 à 09:00
©  Villes de France
Villes de France : 23 % des locataires dans le parc social, dans 900 communes de +10 000 habitants

• Parc locatif social représentant 23 % des résidences principales ; • villes ayant une part très inférieure de propriétaires comparé à l’ensemble du territoire français ; • croissance démographique inférieure à la moyenne nationale en lien avec un déficit migratoire ; • vieillissement de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 149552
• Publié le 12/06/2019 à 19:37
©  Klaxit, Sodexo
Covoiturage : Pass Mobilité Durable créé par Klaxit et Sodexo, avec un plafond de 200 € par an

Le Pass Mobilité Durable, « titre de mobilité » qui permet aux salariés d’une entreprise d’être exonérés de 200 € de trajets en covoiturage par an, est créé par Klaxit, société de covoiturage domicile-travail, et le groupe Sodexo, le 12/06/2019. Le « titre mobilité » passera à 400 € d’exonération…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 149538
• Publié le 12/06/2019 à 18:24
©  Grand Poitiers Communauté urbaine
Grand Poitiers : projet de modification du PLUi mis à disposition, du 17/06 au 17/07/2019

Le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi de Grands Poitiers est mis à disposition du public du 17/06 au 17/07/2019, au siège de Grand Poitiers et dans les 13 communes couvertes par le PLUi (Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 149442
• Publié le 12/06/2019 à 17:53
©  Fédération des EPL
Économie mixte locale : consultation de la FedEPL jusqu’au 19/07/2019, en vue d’un livre blanc

La fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) lance le 12/06/2019 une consultation sous forme de questionnaire en ligne, en partenariat avec l’institut Ifop. Objectif : lister des propositions pouvant « amplifier l’attrait de la gamme Epl auprès des élus locaux pour améliorer le service…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 149516
• Publié le 12/06/2019 à 17:10