Archives 2019 (page 164/295)

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©  Assemblée nationale

DSU, dotation de compensation des EPCI, DGF des Départements : les modalités de versement précisées

• Répartition des 2,29 Md€ de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) aux collectivités pour l’exercice 2019 ; • répartition de la dotation de compensation des EPCI au sein de leur DGF pour l’exercice 2019, compte tenu notamment de l’écrêtement de la part salaires (CPS) de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 149409
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©  CC BY-SA 2.0 - Melaine

Banque des territoires et Cerema : partenariat 2019-2023 pour appuyer l’ingénierie dans les régions

Venir en appui de l’ingénierie dans les régions, c’est l’objet du partenariat signé par la Banque des territoires et le Cerema pour la période 2019-2023. Il « permettra de développer des outils d’intervention communs pour soutenir les projets de tous les territoires », indique la Banque des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 149391
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©  Erol Yolal

« La gouvernance est un sujet majeur de la smart city » (Stéphane Keïta, SCET Banque des Territoires)

« Le pilotage et le contrôle sont des sujets majeurs dans la smart city. C’est toute la question de la gouvernance. Les citoyens ont besoin de savoir dans quel cadre de gouvernance les projets de smart seront utilisés », déclare Stéphane Keïta, Pdg des Services conseil expertises territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 149349
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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Élus locaux : Jacqueline Gourault détaille les 1e mesures du projet de loi, attendu en juillet 2019

• Instaurer une conférence des maires, « c’est-à-dire rendre obligatoire au niveau de l’intercommunalité, un espace, une institution où les maires siègent, puisque la représentation des communes dans l’intercommunalité ne permet pas à tous les maires d’y siéger » ; • détendre les conditions de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 149392
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©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Logement social : taux de cotisation due à l’Ancols et à la CGLLS au titre de 2019, JO du 09/06/2019

Les taux de cotisation due au titre de l’année 2019 sont fixés à 0,051 % pour l’Ancols et à 2,88 % pour la CGLLS, selon un arrêté des ministres de l’Économie et des finances, de l’Action et des comptes publics, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 149340
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©  Bus&Car Connexion

Mobily-Cités 2019 : colloque sur la mobilité servicielle (MaaS) à Paris, le 08/11/2019

L’édition 2019 de Mobily-Cités, colloque dédié la mobilité servicielle (MaaS) est organisé à l’Espace Saint Martin à Paris le 08/11/2019, par Bus&Car Connexion, le 11/06/2019. Fouziya Bouzerda, présidente du Sytral (Lyon), ouvre l’événement. 2 tables rondes sont organisées sur les transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 149358
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©  EGF.BTP

Entreprises Générales de France EGF.BTP : Daniel Rigout, président avec un mandat de 3 ans

Daniel Rigout (Bouygues Construction) est élu président avec un mandat de 3 ans, après l’assemblée générale de l’organisation professionnelle des entreprises générales de France (EGF.BTP), le 05/06/2019 à Paris La Défense. Il succède à Max Roche. Les 4 vice-présidents sont : José-Michaël Chenu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 149324
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©  Amorce

Rénovation énergétique des bâtiments : 1e édition des Rencontres des collectivités, le 03/07/2019

• Apporter des éléments concrets aux collectivités pour réduire la facture énergétique de leur territoire, de leur patrimoine et des ménages ; • faire le point sur les évolutions et sur les sources de financement du secteur de la rénovation énergétique ; • s’interroger sur l’avenir du Service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 149281
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©  Agence Dessus

Exclusif RE 2020 : « Un report ne ferait que casser la dynamique à un moment clé » (Denis Dessus, CNOA)

« Le CNOA regrette le report de l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) même si nous comprenons la position de certains acteurs de la filière qui craignent de se voir imposer de nouvelles contraintes alors même qu’ils viennent juste de “digérer” la RT 2012 et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 149299
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©  Ademe

Politique cyclable : 124 collectivités retenues dans l’appel à projets « Vélo et territoires » (Ademe)

124 territoires péri-urbains et urbains peu denses, voire ruraux, dans 17 Régions, sont sélectionnés suite à l’appel à projets « Vélo et territoires », indique l’Ademe le 07/06/2019. • 85 % des territoires s’appuient sur des études de planification d’aménagements cyclables (itinéraires…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Logistique
• Article n° 149275
• Publié le