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©  D.R.
Administration territoriale : les 4 objectifs du Premier ministre dans un projet de circulaire

• « Désenchevêtrer les compétences de l’État », avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique en matière de développement économique, d’urbanisme, de politique de la petite enfance et de culture. • Réorganiser le réseau déconcentré de l’État « pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147691
• Publié le 21/05/2019 à 12:14
©  D.R.
Loi ELAN : modification des règles de transmission des autorisations d’urbanisme, JO du 21/05/2019

Le décret du 20/05/2019 modifie les règles de transmission des informations et des pièces relatives aux dossiers de demandes de permis et de déclaration préalable, au Journal Officiel du 21/05/2019. Le décret, pris en application de la loi ELAN adoptée le 23/11/2018, modifie le code de l’urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Numérique & innovation, …
• Article n° 147744
• Publié le 21/05/2019 à 11:50
©  Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier : la start-up MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019

La société MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019, le 16/05/2018, pour le développement d’une « application all inclusive qui permet aux occupants de s’informer, communiquer et d’accéder aux services mis à disposition au sein d’un immeuble », selon Bouygues. La start-up…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 147690
• Publié le 21/05/2019 à 11:12
©  Novaxia
Paris : Novaxia lauréat de la consultation pour « la transformation » de l’Hôtel Dieu

Novaxia est sélectionné pour le projet Parvis Notre-Dame, destiné « à transformer » un tiers de la surface totale de l’Hôtel Dieu à Paris (4e arr.), choisi le jury de l’AP-HP le 16/05/2019. Le promoteur prend en charge l’ensemble des travaux du projet. Le PLU sera modifié par le Conseil de Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 147717
• Publié le 21/05/2019 à 11:00
©  S.C.
GPE : ''Accélération des chantiers avec le déploiement des tunneliers" (Thierry Dallard, SGP)

« 2019 marque le changement d’échelle du GPE avec l’accélération des chantiers, 15 ans après l’acte de naissance juridique de la SGP. Nous passons du stade de projet à la phase industrielle. Le stade suivant sera de relier les gares. À la fin de 2019, près de 15 tunneliers seront en action ou…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 147700
• Publié le 21/05/2019 à 10:45
©  D.R.
Réglementation environnementale 2020 : report de l’entrée en vigueur demandé par le CSCEE

« Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147720
• Publié le 21/05/2019 à 09:00
©  Cerema
Cerema et Sites & Cités : travail commun sur le patrimoine et la revitalisation des cœurs de villes

• Réhabilitation du bâti ancien ; • promotion des matériaux bio-sourcés et réhabilitation énergétique des bâtiments anciens ; • revitalisation des centres-villes et centres bourg.  Tels sont les 3 axes du le programme d’action commun du Cerema et de l’association Sites et Cités remarquables de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147665
• Publié le 20/05/2019 à 18:33
©  D.R.
Lyon métropole : le PLU-H répondra à l’accueil de 15 000 nouveaux habitants par an, OFS en projet

« Répondre aux besoins du développement économique, accompagner l’économie d’excellence et le renforcement des pôles universitaires, garantir les conditions d’accueil du socle que constitue l’économie industrielle et productive, favoriser l’économie dans la ville, rendre lisible l’offre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 147609
• Publié le 20/05/2019 à 18:22
©  S.C.
Loi ELAN : modification des règles de rénovation de façades des IMH, au JO du 17/05/2019 

Le décret sur les travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH de 28 à 50 m), à usage d’habitation, précise les règles de rénovation de façade s’agissant de la propagation incendie, au Journal Officiel du 17/05/2019. Le texte, en application de l’article 30 de la loi ELAN, définit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 147647
• Publié le 20/05/2019 à 17:25
©  D.R.
OPH : conditions de participation au CA par visioconférence, au JO du 17/05/2019 

Les modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat (OPH) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont définies par un décret publié au Journal Officiel le 17/05/2019, en application de l’article 88 de la loi ELAN…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147673
• Publié le 20/05/2019 à 16:46