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©  @Guillaume Perret
Population 2018 : le dynamisme démographique « faiblit » sauf pour les aires de +700 000 hab. (Insee)

• Au 01/01/2018, 66,733 millions de personnes vivent en France (hors Mayotte) en croissance moyenne de +0,4 % par an depuis 2013. • Entre 2013 et 2018, la population baisse en Martinique et Guadeloupe. Elle est relativement stable dans 5 autres régions et s’accroît ailleurs. • De plus en plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204490
• Publié le 11/01/2021 à 18:17
©  D.R.
QPV : « L’ANRU a des objectifs sur le développement de la mixité sociale » (Nadia Hai), le 11/01/2021

« Nous avons un outil, l’ANRU, qui a des objectifs attribués sur le développement de la mixité sociale dans nos quartiers, à travers le développement d’offres de logements, pour créer une dynamique de mixité », déclare Nadia Hai, ministre chargée de la Ville à l’Assemblée nationale le 11/01/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204744
• Publié le 11/01/2021 à 17:57
©  Coallia
Île-de-France : 13 000 personnes ont intégré un logement accompagné en 2019 (Unafo)

« Près de 13 000 personnes ont emménagé dans un dispositif de logement accompagné, dont un peu plus de 5 000 à Paris et en Seine-Saint-Denis » en 2019, indique l’Unafo dans une enquête* sur le logement accompagné en Île-de-France publiée le 11/01/2021. 5 500 entrées ont été réalisées dans des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204752
• Publié le 11/01/2021 à 17:49
Puy-de-Dôme : mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement, marché jusqu’au 01/02/2021

Mettre en œuvre l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le département du Puy-de-Dôme, tel est l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 01/02/2021. L’accompagnement s’exerce sur le territoire du département, à l’exception de Clermont Auvergne Métropole qui a pris la compétence du Fonds de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204701
• Publié le 11/01/2021 à 15:00
©  CC BY-SA 3.0 - Floflo62
Lille Métropole : Egis choisi pour l’AMO visant les programmes d’opérations de transport du SDIT

• Assister la Métropole européenne de Lille dans les études d’opportunité et de faisabilité des principales liaisons structurantes définies dans le schéma directeur des infrastructures de transport (programmation définie par le maître d’ouvrage, mais susceptible d’évoluer selon les orientations…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204719
• Publié le 11/01/2021 à 14:30
©  Vera-Broëz
AEC : la déclaration de travaux n’est plus à joindre au certificat de conformité (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule l’obligation de joindre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (prévue à l’article L. 462-1 du code de l’urbanisme), au certificat de conformité, à fournir au préfet, maire et président d’EPCI de la commune d’implantation d’une surface…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 204697
• Publié le 11/01/2021 à 14:00
©  CDC
Caisse des dépôts : les 4 axes du plan d’actions en faveur de la biodiversité adopté le 11/01/2021

• Mesurer l’empreinte sur la biodiversité : évaluation des portefeuilles d’actifs d’ici à 2024, analyse extra-financière intégrant les impacts environnementaux (émissions de CO2, surfaces artificialisées et/ou compensées, labels environnementaux…) et travaux pour définir au outil de mesure de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 204680
• Publié le 11/01/2021 à 13:00
©  D.R.
Finances locales : les instructions budgétaires et comptables 2021 mises en ligne, le 11/01/2021

• L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs ; • L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204698
• Publié le 11/01/2021 à 12:23
©  D.R.
Handicap : « Notre modèle vise à construire une protection universelle de la location » (G. Rey, AJH)

Le handicap mental ou déficience intellectuelle touche 1 à 3 % de la population générale. L’Unapei estime que 650 000 personnes vivent en situation de handicap mental en France. 6 000 enfants français naissent chaque année avec un handicap mental, mais ce type de handicap peut aussi survenir au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204642
• Publié le 11/01/2021 à 12:20
©  CGET
Conseil national des villes : 4 nominations, JO du 09/01/2021 

• Gilles Poux, maire de la Courneuve et conseiller métropolitain en Seine-Saint-Denis au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux, de représentants des collectivités territoriales ; • Nicole Picquart, représentante du Comité national de liaison des régies de quartier ; • Frédérique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204676
• Publié le 11/01/2021 à 11:48
• Mis à jour le14/01/2021 à 20:59