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©  Assemblée nationale
« Nous travaillons à aller encore plus loin sur la commande publique » (A. Pannier-Runacher, ministre)

• Interdiction des ordres de service à 0 € « pour rééquilibrer les conditions d’exécution financières des marchés publics » dans le cadre de la loi PACTE. • Augmentation du seuil des marchés publics sans formalités de 25 000 € à 40 000 € pour l’ensemble de la commande publique. • Dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204892
• Publié le 13/01/2021 à 10:33
©  D.R.
Occitanie : 5,7 Md€ pour le CPER 2021-2027 signé par Jean Castex et Carole Delga, le 11/01/2021

5,7 Md€, tel est le montant des investissements prévus entre 2021 et 2027 pour la Région Occitanie, par le contrat de plan État-Région, dont le protocole de préfiguration a été signé par le Premier ministre, Jean Castex, et la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, en présence de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204935
• Publié le 13/01/2021 à 09:30
©  Eden
RE 2020 : « Certaines dispositions vont à l’encontre du but recherché », selon Équilibre des énergies

« Dans la règlementation environnementale pour 2020, l’impératif de décarbonation est bien pris en compte. Mais certaines dispositions vont à l’encontre du but recherché », déclare Brice Lalonde, président de l’association Équilibre des Énergies (Eden) et ancien ministre de l’Environnement, lors…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 204850
• Publié le 13/01/2021 à 09:00
©  D.R.
EnR : projet d’ordonnance transposant la directive RED 2, consultation jusqu’au 02/02/2021

Le projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11/12/2018 et une mesure de la directive européenne concernant des règles communes pour le march…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Urbanisme, International, …
• Article n° 204914
• Publié le 12/01/2021 à 18:33
©  BB
Lille métropole : mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) repoussée en 2022

La Métropole européenne de Lille reporte le projet de zone à faibles émissions (ZFE-m) et l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants en 2022, prévue au 01/01/2021, en « raison de la crise sanitaire », indique le président de la MEL, Damien Castelain, le 26/12/2020 (dans la Voix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204723
• Publié le 12/01/2021 à 18:23
©  D.R.
Parc social : « Nous avons agréé 90 000 logements sociaux » en 2020 (Emmanuelle Wargon)

« Nous manquons de logement social, nous avons agréé 90 000 logements sociaux (en 2020). C’est l’ordre de grandeur, alors que notre objectif est de 110 000 », déclare Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement lors d’une séance de questions orales à l’Assemblée nationale, le 12/01/2021. Elle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 204940
• Publié le 12/01/2021 à 18:20
©  MEL
RT 2012 : un « niveau d’appropriation de la réglementation entre total et moyen » (étude du Cerema)

« Les opérations présentent un niveau d’appropriation de la réglementation entre total et moyen, une seule opération présente des écarts importants indiquant une maîtrise insuffisante », indique le Cerema dans une étude sur l’appropriation de la RT 2012 après analyse de 28 opérations de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204885
• Publié le 12/01/2021 à 17:40
©  CESE
Urbanisme, ZAN, ZFE-m, réforme du DPE, SPPEH : ce que contient le projet de loi Convention citoyenne

• Artificialisation : réduction de l’artificialisation des sols, sur les 10 années suivant la promulgation de la loi, en se fixant comme objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d’espace réelle observée sur les 10 dernières années. Si les documents d’urbanisme locaux ne satisfont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 204672
• Publié le 12/01/2021 à 17:34
• Mis à jour le14/01/2021 à 17:10
Fonds de solidarité logement (FSL) : hausse des demandes dans 9 Départements, selon l’ADF

Sur 42 réponses réceptionnées, 9 Départements constatent une hausse des demandes auprès de leur Fonds de solidarité logement (FSL), indique l’Assemblée des Départements de France (ADF), dans une enquête publiée en décembre 2020. Les 9 départements sont l’Essonne, le Cantal, la Corrèze, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204848
• Publié le 12/01/2021 à 14:30
©  S.C.
RE 2020 : 15 propositions « nécessaires » des membres du CSCEE à B. Pompili et E. Wargon, le 12/01/2021

« Suite aux annonces politiques (le 24/11/2020) et arbitrages techniques présentés le 17/12/2020, la filière construction constate une traduction malheureuse et probablement trop technocratique d’une partie des mesures proposées de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020). Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 204836
• Publié le 12/01/2021 à 13:55