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Bâtiments tertiaires : arrêté modifié sur les données à transmettre au 30/09/22, JO du 30/09/2021

• Les données relatives à l’année 2020 sont transmises au plus tard le 30/09/2022. Chaque année à partir de 2022 sont transmises, au plus tard le 30/09, les données de l’année précédente. Telle est la modification par l’arrêté du 29/09/2021 de celui du 10/04/2020 (article 13, 1e alinéa du II) sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Politiques publiques, …
• Article n° 229842
• Publié le 30/09/2021 à 11:00
©  H-A Ségalen
« Pas d’annonces fracassantes de Jean Castex à l’exception de la TFPB » (Y. Borde, Réseau Procivis)

« Nous ne pouvons pas parler d’annonces fracassantes de la part du Premier ministre à l’ouverture du Congrès HLM, à l’exception de la confirmation d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec un maintien donc de l’exonération pour les bailleurs sociaux, et l’annonce sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 229748
• Publié le 30/09/2021 à 10:40
©  Jody Amiet
Guyane : « Une dynamique du HLM avec un besoin de 3 000 logements par an » (Denis Girou, EFPA)

« La dynamique du logement social en Guyane est visible en 2021 en termes de production et du nombre d’autorisations des permis de construire. Une question se pose : comment maintenir le rythme et l’augmenter dans les 5 prochaines années en tant qu’aménageur dans les délais qui sont prévus sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 229815
• Publié le 30/09/2021 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Grand Paris Express : lancement du 4e et dernier marché de conception de la ligne 15 est-ouest

La consultation pour le 2e marché de conception-réalisation du tronçon Est de la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE) est lancée le 16/09/2021, indique la Société du Grand Paris, le 28/09/2021. C’est le dernier des 4 marchés de conception-réalisation de la ligne 15 Est/Ouest. Le cahier des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 229817
• Publié le 30/09/2021 à 09:38
©  D.R.
Exclusif Référentiel qualité : « Repréciser ce qu’est un logement vivable » (François Leclercq, architecte)

« La séquence (du Covid) a éclairé les fragilités de nos logements, notamment dans les appartements, et les faiblesses de l’environnement immédiat, les 500 m autour du lieu d’habitation. Certains d’entre nous ont vécu dans des chambres réduites, dans des promiscuités délicates. Avec d’autres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Essentiels
• Article n° 229533
• Publié le 30/09/2021 à 09:00
©  Erol Yolal
Exclusif Logement social : « Nous demandons une TVA à 5,5 % et la suppression de la RLS » (M. Rogemont, FOPH)

« Nous demandons une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la production HLM, en particulier sur les PLUS. Deuxièmement, nous souhaitons entamer un processus de suppression de la RLS, pas à pas. Nous savons que cela ne pourra pas se faire en un jour », indique à News Tank Marcel Rogemont, président de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 229778
• Publié le 29/09/2021 à 18:15
©  BB
Foncière de transformation immobilière : 44 opérations, représentant 200 000 m2 et 4 000 logements

44 opérations de transformation de locaux d’activité en logements (en cours ou réalisées) représentant 200 000 m2 de SDP et environ 4 000 logements (logements familiaux et résidences services), tel est le bilan d’activité de la Foncière de transformation immobilière (groupe Action Logement) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 229766
• Publié le 29/09/2021 à 17:55
©  Unsplash
Loi Climat et résilience : appel à candidatures pour expérimenter le « Oui pub » dans 15 collectivités

Le ministère de la Transition écologique lance un appel à candidatures auprès des collectivités pour expérimenter le dispositif « Oui pub », qui vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 229736
• Publié le 29/09/2021 à 17:33
©  D.R.
RE 2020 : un PHBB « vert » lancé par la Caisse des dépôts et Action Logement en 2022

Un prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) « vert » sera lancé au 2e trimestre 2022 par la Caisse des dépôts et Action Logement pour soutenir les opérations de construction ayant des « ambitions plus fortes » que la RE 2020, annonce Éric Lombard, directeur général de la CDC, le 29/09/2021 lors du 81e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 229717
• Publié le 29/09/2021 à 16:50
• Mis à jour le29/09/2021 à 17:18
©  Erol Yolal
81e Congrès HLM : les réalisations de 5 offices pour illustrer « 5 valeurs cardinales » de la FOPH

• Développement par Orvitis (OPH de Côte d’Or) d’une offre qui « retisse du lien pour les personnes, notamment âgées » avec le déploiement en Côte d’Or et au-delà, dans le cadre de la SAC Idelians« , de résidences services Serenitis (10 résidences déployées, 10 à venir), présentée par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229742
• Publié le 29/09/2021 à 16:10