Archives octobre 2021 (page 22/33)

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Podcast (semaine n° 40) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 230882
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PLF 2022 : 32,5 Md€ du budget favorables à l’environnement et 10,8 Md€ défavorables, selon le MTE

• Les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs représentent 32,5 Md€ en 2022 (31,4 Md€ en 2021 et 29,8 Md€ en 2020), hors mission Plan de relance ; • l’effet de la mission Plan de relance représente une contribution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230897
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©  D.R.

Transformation numérique : 37,5 M€ versés par l’État aux collectivités depuis janvier 2021

Les projets de transformation numérique des collectivités territoriales, dotés en janvier 2021 d’une enveloppe de 88 M€, dans le cadre du plan de relance (2021-2022), sont financés à hauteur de 37,5 M€, indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 230910
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Lille Métropole : concertation préalable à la révision du plan local d’urbanisme, jusqu’au 30/06/2022

La Métropole européenne de Lille lance une procédure de concertation préalable à la révision du plan local d’urbanisme (PLU 3) jusqu’au 30/06/2022. Objectif : informer les habitants et acteurs du territoire et recueillir des avis et propositions pour l’aménagement du territoire, en vue de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 230854
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Contrôle technique (CCH) : membres et rapporteurs de la commission d’agrément, JO du 09/10/2021

Par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et d’Emmanuelle Wargon  ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, en date du 04/10/2021 sont nommés les membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 230846
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Élargissement du financement participatif des collectivités : la loi publiée au JO du 09/10/2021

• Élargissement de la possibilité de recourir aux prêts participatifs pour les collectivités territoriales, au financement de l’ensemble des services publics, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public (article 48). • Ouverture de la possibilité pour les personnes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 230875
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© Emilie Chaix/Ville de Paris

Photovoltaïque en toiture : 300 élus et acteurs stigmatisent l’arrêté de B. Pompili dans une tribune

« Par l’adoption d’un arrêté censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergie solaire, portées par des groupes d’habitants et de collectivités. L’arrêté transcrit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Rénovation, …
• Article n° 230841
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Grand Nancy : AMO sur la création de la ZFE-m, réception des offres fixée au 02/11/2021

• Définition d’une ZFE-m adaptée aux enjeux de la Métropole du Grand Nancy ; • organisation d’une concertation pour accompagner la définition de la ZFE-m ; • conception d’une communication adaptée autour du projet de sa création ; • réalisation d’une étude sociologique. Telles sont les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 230843
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Paris : plus de 18 000 logements concernés par une vacance structurelle (APUR)

18 648 logements sont vacants depuis plus de deux ans fin 2020 à Paris, soit 1,3 % du parc, indique l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) dans une note publiée le 08/10/2021. Ces données sur la vacance structurelle sont issues du fichier LOVAC, « outil mis à disposition des collectivités par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 230835
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Collectivités territoriales : réforme de la publicité des actes par ordonnance, JO du 09/10/2021

Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021 portant réforme des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 230842
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