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©  Rennes Métropole
Institutions locales : 13 mesures par ordonnance pour assurer leur « continuité », JO du 02/04/2020

• Confier de plein droit aux exécutifs locaux des collectivités territoriales, sans délibération, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer (les organes délibérants seront informés des décisions prises et pourront les réformer ou les annuler dès leur 1e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 179629
• Publié le 02/04/2020 à 14:46
©  BB
Baux commerciaux : 4 pistes financières du CNCC pour la « survie d’un certain nombre de ses adhérents »

• Abattement, prorata temporis de leur fermeture administrative, de la fiscalité locale sur les centres commerciaux (CFE, taxe foncière, Teom, Tascom) et non-augmentation de la hausse éventuelle desdites taxes par rapport à 2019 sur l’ensemble de 2020 ; • demande à l’État d’être garant du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179456
• Publié le 02/04/2020 à 13:21
EnR : conditions de raccordement de l’électricité renouvelable au réseau, JO du 02/04/2020

• La capacité globale du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables fixée est par les préfets de Région, avec RTE (Réseau de transport d’électricité) et les producteurs d’électricité renouvelable ; • RTE a la possibilité d’anticiper le schéma suivant en engageant en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 179602
• Publié le 02/04/2020 à 12:13
© Arnaud Bouissou - Terra
Éolien et photovoltaïque : délais allongés pour la mise en service d’installations et gel des tarifs

• Délais additionnels pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable (pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s’adapter au mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée) ; • gel des tarifs d’achat de l’électricité pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 179579
• Publié le 02/04/2020 à 11:18
©  Euroméditerranée
Marseille : moins d’oxydes d’azote dans l’air, plus de particules fines, depuis le 17/03/2020

• Baisse des émissions de NOx (oxydes d’azote) visible aux abords des grands axes routiers dans Marseille ; • baisse moins marquée dans les stations urbaines mesurées par Atmosud ; • maintien ou hausse des particules fines dans l’air pendant le confinement. Tels sont les constats d’Atmosud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Urbanisme
• Article n° 179270
• Publié le 02/04/2020 à 09:17
©  Vedecom
Vedecom : Tony Jaux (groupe PSA) président depuis le 01/04/2020, pour une période de 3 ans

Tony Jaux est nommé président de Vedecom, en poste depuis le 01/04/2020 pour 3 ans, par le conseil d’administration de l’institut du 06/12/2019, annoncé le 02/04/2020. Il succède à Rémi Bastien, vice-président de la prospective automobile du groupe Renault, en poste depuis le 09/12/2016. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 179467
• Publié le 02/04/2020 à 08:01
©  Mairie de Paris
Finances locales : Fitch Ratings dégrade la note de 9 collectivités sur 19 suivies, le 25/03/2020

« L’impact économique du coronavirus placera les finances des collectivités territoriales françaises sous pression et pourrait conduire à des abaissements de notes. La récession économique liée à la pandémie dégradera leurs ratios d’endettement à moyen terme, à un niveau dépassant les facteurs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 179483
• Publié le 01/04/2020 à 18:11
©  Sénat
Covid-19 : le Sénat chiffre à 4,9 Md€ les pertes pour les collectivités locales entre 2020 et 2021

• Perte de recettes cumulée pouvant atteindre 4,9 Md€ pour les collectivités territoriales en 2020 et 2021. • Perte de recettes des Régions estimées entre 130 et 910 M€ en cumulé 2020 et 2021 sur la TVA (4,4 Md€ en 2018) et la CVAE (8,8 Md€) malgré l’existence de « mécanismes de garantie ». Une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 179527
• Publié le 01/04/2020 à 16:13
©  BB
Architecture et paysage : l’appel à candidatures de la Caisse des dépôts ouvert jusqu’au 30/04/2020

• Préserver les équilibres climatiques et écologiques ; • accompagner la transformation territoriale ; • renforcer la cohésion sociale. Telles sont les 3 thématiques de l’appel à candidatures « Pour la recherche en architecture et paysage » 2020, organisé par la Caisse des Dépôts, dans le cadre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179406
• Publié le 01/04/2020 à 15:35
©  BB
Seine Ouest Habitat : travaux de voirie sur l’ensemble du patrimoine, marché jusqu’au 05/05/2020

L’OPH Seine Ouest Habitat ouvre un appel à la concurrence pour des travaux de voirie sur l’ensemble de son patrimoine, le 27/03/2020. Il est ouvert jusqu’au 05/05/2020. Le marché est un accord-cadre (qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue d’un contrat) conclu …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Urbanisme
• Article n° 179454
• Publié le 01/04/2020 à 12:35