Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives avril 2020 (page 19/21)

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©  Domaine public

Rétrofit : arrêté permettant de transformer les moteurs thermiques en électriques, JO du 03/04/2020

Définition des conditions techniques et administratives pour homologuer la transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, tel est l’objet de l’arrêté du 13/03/2020, au Journal Officiel du 03/04/2020. Le texte concerne les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 179751
• Publié le
©  Thomas Raffoux

Exclusif « La gestion de crise est un vrai plaidoyer pour la décentralisation » (O. Landel, France urbaine)

« On a le sentiment que nos communes et EPCI ont de vrais plans d’action et de continuité, savent prendre rapidement des décisions sans attendre qu’on leur dise ce qu’ils ont le droit de faire. S’il en était encore besoin, la gestion de crise du Covid-19 est un vrai plaidoyer pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 179738
• Publié le
©  D.R.

Biogaz : « Délais additionnels pour les chantiers et suspension de contrats d’achat » (Élisabeth Borne)

• Délais additionnels pour mettre en service des installations de production de biogaz qui sont en chantier afin de ne pas pénaliser les projets ayant pris du retard du fait de la crise sanitaire ; • suspension temporaire du contrat d’achat de biogaz pour les installations de production ayant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 179752
• Publié le
©  BB

Fonds de solidarité des entreprises : niveau de perte de CA abaissé à 50 %, JO du 03/04/2020

Abaisser à 50 % le niveau de perte de chiffre d’affaires en mars 2020 (au lieu de 70 % précédemment) et préciser les échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes complémentaires, tel est l’objet du décret n° 2020-394 du 02/04/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 179753
• Publié le
©  D.R.

Île-de-France : « 6 gisements de renaturation pour atteindre le ZAN » (M. Barra, Institut Paris Région)

• 6 600 hectares de délaissés routiers ; • 5 584 hectares de carrières, décharges et chantiers ; • 460 km de berges ; • une partie des 28 914 hectares de zones d’activités et d’équipements sportifs ; • les friches dont « celles qui portent un intérêt pour la biodiversité et celles qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179545
• Publié le
©  D.R.

Municipales 2020 : ordonnance sur le 2e tour publiée malgré l’absence de date, JO du 02/04/2020

• Les listes électorales arrêtées pour le 1e tour seront reprises pour le 2e tour, ajustées des électeurs qui dans l’intervalle sont devenus majeurs ou français, ont été radiés ou inscrits sur décision de justice ou radiés pour cause de décès. • Par dérogation aux articles L.18 et L.19 du code…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179707
• Publié le
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Autorité de régulation des transports : charte de déontologie adoptée, JO du 02/04/2020

La charte de déontologie de l’Autorité de régulation des transports (ART) est adoptée, par décision n° 2020-026 du 26/03/2020, au Journal Officiel du 02/04/2020. Elle respecte le décret n° 2020-69 du 30/01/2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.   La nouvelle charte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 179708
• Publié le
©  D.R.

Mobilités : « Amener les habitants à être demandeurs des changements d’habitude » (C. Goniot, Rouen)

« Notre schéma des mobilités actives est actuellement à l’état de projet. Nous en sommes à la phase de définition de la trame viaire et à l’identification des quartiers qui présentent un intérêt à être apaisés. Nous avons identifié 4 quartiers démonstrateurs, dans lesquels nous allons tester une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 179668
• Publié le
©  BB

Stratégie : comment investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise (association I4CE)

• Investissements publics dans les bâtiments publics et les réseaux de transport. • cofinancements publics (sous forme de subventions, prêts aidés….) ; • obligations de travaux de rénovation énergétique, ciblées et séquencées dans le temps.4 • outils financiers permettant aux projets de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 179630
• Publié le
©  D.R.

Installations classées : délais administratifs pour certaines prescriptions, JO du 02/04/2020

• Délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement ; • délais de réalisation des travaux, des prélèvements, des vidanges de plans d’eau, des actions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 179637
• Publié le