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©  S.C.
Logement neuf : « Avec des ventes à -37,8 %, la catastrophe est devant nous » (A. François-Cuxac, FPI)

« Malgré le déconfinement, aucun effet de rattrapage des permis n’est constaté à fin juillet. Pire, entre mai et juillet 2020, le nombre de logements collectifs autorisés (cumul sur 3 mois) baisse de 34,5 %, sous le seuil des 200 000 (en cumul sur 12 mois). Avec une chute de 37,8 % des ventes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 193230
• Publié le 17/09/2020 à 17:49
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Fourrières autos : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24/06/2020 pour simplifier les procédures

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-773 du 24/06/2020 relative aux fourrières automobiles est présenté par le ministère de l’Intérieur en conseil des ministres, le 16/09/2020. L’ordonnance, publiée au Journal Officiel du 25/06/2020, simplifie les procédures d’entrée, de sortie et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 193255
• Publié le 17/09/2020 à 17:06
©  BB
IdF Mobilités : 10 recommandations de l’Autorité de la concurrence sur l’ouverture des réseaux de bus

• Organisation des appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus d’île-de-France en moyenne et grande couronne (rythme de lancement des appels d’offres, anticipation des appels d’offres par les opérateurs) ; • transfert des ressources (dépôts de bus, parcs de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 193238
• Publié le 17/09/2020 à 13:17
©  D.R.
CEE : projet d’arrêté du MTE pour les rénovations globales et performantes, fin septembre 2020

Accroître le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie (CEE) destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs, tel est l’objet du « coup de pouce » aux CEE pour les rénovations des logements du ministère de la Transition écologique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 193236
• Publié le 17/09/2020 à 12:40
©  NG
Énergie et déchets : « Un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes », selon Amorce

Il y a dans le plan de relance du Gouvernement « des mesures intéressantes reprenant certaines propositions d’Amorce, avec des enveloppes financières importantes mais aussi quelques lacunes dans cette 1e communication. Nous constatons un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 193087
• Publié le 17/09/2020 à 11:51
©  BB
Blois Agglopolys : gestion et maintenance d’une flotte de VAE, consultation jusqu’au 19/10/2020

• Gestion et maintenance d’une flotte de 233 vélos à assistance électrique (VAE) destinée à la location grand public sur le territoire de Blois Agglopolys ; • fourniture, gestion et maintenance d’un dispositif informatique permettant la gestion et l’exploitation du service de location de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 193171
• Publié le 17/09/2020 à 09:30
©  BB
Qualité de l’air : les conditions d’obligation d’instauration de la ZFE mobilité, JO du 17/09/2020

• Insertion de 2 articles (D.2213-1-0-2 et D.2213-1-0-3) au Code général des collectivités territoriales sur les restrictions de circulation pouvant être différenciées selon la nature et l’usage des véhicules ; • 3 critères visant les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 193205
• Publié le 17/09/2020 à 09:10
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Qualité de l’air : nouvel indice Atmo intégrant les PM2,5, pour toutes les communes à partir de 2021

• Ajout des PM2,5 (particules fines inférieures à 2,5 µm) en tant que sous-indice aux côtés des 4 autres polluants (PM10, 03, NO2, SO2) participant à établir l’indice général ; • extension de l’obligation de calcul et de publication de l’indice par les Aasqa à toutes les communes ou aux EPCI les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 193107
• Publié le 16/09/2020 à 18:28
©  Assemblée nationale
Projet de loi 3D : présentation au début 2021, 4 axes retenus par le Gouvernement, selon J. Gourault

Le projet de loi (ordinaire) 3D sera présenté en début 2021 « pour examen au 1e semestre 2021 », indique Jacqueline Gourault lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, le 15/09/2020. Aux 3 axes prévus correspondant aux 3D (décentralisation, différenciation et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193152
• Publié le 16/09/2020 à 18:16
©  S.C.
Bas-carbone : 30 maîtres d’ouvrage engagés pour le réemploi des matériaux sur 150 chantiers

• Engagement sur 150 chantier à se fournir en matériaux de réemploi issus d’anciens bâtiments déconstruits ; • plateforme en ligne (conçue par Fabernovel) pour centraliser et standardiser les besoins en matériaux de réemploi ; • soutien de chaque projet pour faciliter les démarches et engager…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 193027
• Publié le 16/09/2020 à 17:08