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©  Vincent Michel
Rennes Métropole : consultation sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Rennes Métropole lance une consultation sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour une période de 2 mois, du 01/12/2021 au 01/02/2022, durant laquelle le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations. « Le document assorti des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 238492
• Publié le 06/01/2022 à 18:15
©  D.R.
Union européenne : « Possible extension du marché carbone au transport et au logement » (B. Pompili)

« La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une occasion de participer au renouvellement du projet politique européen. (…) Notre action est marquée par une priorité essentielle : accélérer la décarbonation de nos économies et de nos sociétés pour nous mettre sur le chemin de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 238525
• Publié le 06/01/2022 à 15:30
©  D.R.
Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques des ministères de la Transition et de la Cohésion

Olivier Fuchs est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17/01/2022, par décret publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 238579
• Publié le 06/01/2022 à 14:00
©  D.R.
Loi de finances 2022 : promulgation, avec 54 mesures sur le logement, l’aménagement et les villes

La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30/12/2021 par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, et publiée au Journal officiel du 31/12/2021. Elle prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238235
• Publié le 06/01/2022 à 11:30
©  D.R.
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,60 € par mètre carré pour 2022

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 27/12/2021 publié au Journal officiel le 06/01/2022.  Ce taux était de 0,58 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238571
• Publié le 06/01/2022 à 10:50
©  D.R.
Grenoble Métropole : 17 communes signent une charte d’engagement dans le cadre du PCAET

17 communes de Grenoble-Alpes Métropole (dont la Ville de Grenoble) signent une charte d’engagements dans le cadre du Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAET), « document par lequel elles s’engagent à mener, d’ici 2026, de nombreuses actions participant à la réduction des émissions de gaz …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 238454
• Publié le 06/01/2022 à 09:00
©  D.R.
Prêt garanti par l’État : « étalement jusqu’à 10 ans ; début du remboursement fin 2022 » (B. Le Maire)

• Étaler les remboursements du prêt garanti par l’État jusqu’à 10 ans (contre six ans auparavant), • Décaler le début du remboursement du PGE à la fin de l’année 2022 (au lieu du printemps 2022), telles sont les deux solutions proposées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 238545
• Publié le 05/01/2022 à 18:34
©  D.R.
Metz Métropole : 352 à 399 M€ d’investissements pour 2022-2026 (PPI) approuvés, le 13/12/2021

Entre 352 M€ et 399 M€ de crédits nouveaux sur 5 ans, telle est la fourchette d’investissements que permet le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de l’Eurométropole de Metz pour la période 2022-2026, approuvé en conseil métropolitain, le 13/12/2021. Le montant total est réparti entre le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238478
• Publié le 05/01/2022 à 16:23
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 04/01/2022

Par 375 voix pour et 140 contre, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit projet de loi 3DS, lors d’un vote solennel en première lecture, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 238489
• Publié le 05/01/2022 à 15:00
• Mis à jour le05/01/2022 à 16:43
©  SGP
Projets d’aménagement : conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées (JO)

Fixer les critères permettant de faire sortir du statut de déchet les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique, en date du 21/12/2021 et publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 238445
• Publié le 05/01/2022 à 10:50