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©  Matthew Henry
Comités régionaux de l’énergie : leur composition et leur fonctionnement précisés par décret

Préciser la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 27/01/2023, publié au Journal Officiel du 28/01/2023. Les comités régionaux de l’énergie, créés par l’article 83 de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 278408
• Publié le 30/01/2023 à 17:20
©  Agence François Leclercq + Tamas Fisher
Suppression de la CVAE : l’AdCF appelle Gabriel Attal à revoir les critères du fonds de compensation

Intercommunalités de France appelle Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, à revoir les critères d’attribution et les modalités de distribution du fonds national d’attractivité économique des territoires prévu pour compenser la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 278379
• Publié le 30/01/2023 à 17:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 5) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 278323
• Publié le 30/01/2023 à 13:15
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : 3 nominations, JO du 29/01/2023

• Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales en remplacement de Stanislas Bourron ; • Thomas Fauconnier, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement d’Arnaud Menguy ; • Sébastien Simoes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 278366
• Publié le 30/01/2023 à 12:30
©  Ratp Habitat
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 27/01/2023

News Tank recense 13 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/01/2023. Parmi les 13 avis : • marché de travaux de construction d’un immeuble de 19 logements au-dessus de la future sortie secondaire de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 278285
• Publié le 27/01/2023 à 18:00
©  Assemblée nationale
Conseil national de l’air : la députée Claire Pitollat, nommée présidente, succède à Jean-Luc Fugit

Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, est nommée présidente et membre titulaire du Conseil national de l’air, par un arrêté publié au Journal Officiel du 27/01/2023. Elle succède à Jean-Luc Fugit, président du CNA de juillet 2018 à octobre 2022, devenu président du Conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 278279
• Publié le 27/01/2023 à 16:55
©  Clermont Auvergne Métropole
Clermont Métropole : opération de revitalisation du territoire (ORT) signée pour 17 communes sur 21

Opérations de réhabilitation et reconquête de friches, création de maisons de santé, de résidences seniors, de halles commerciales, de boutiques éphémères, opérations de végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur… Telles sont les actions envisagées dans le cadre de l’opération de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 277755
• Publié le 27/01/2023 à 16:30
©  D.R.
AdCF : 40 % des intercommunalités n’ont pas commencé à élaborer leur inventaire des ZAE

Sur 103 intercommunalités interrogées par Intercommunalités de France, 53,3 % sont en train d’élaborer leur inventaire des zones d’activités économiques (ZAE), 40,6 % ne l’ont pas commencé et 5,9 % l’ont terminé, selon une enquête publié par l’AdCF, le 20/01/2023. Les inventaires des ZAE sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 278248
• Publié le 27/01/2023 à 15:42
©  SoFlash Production
Rapport environnemental : annulation du PDM de Toulouse confirmée par la Cour administrative d’appel

L’annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018 (valant plan de mobilités) est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel (CCA) de Toulouse le 19/01/2023.  Le comité syndical du SMTC de l’agglomération toulousaine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 278185
• Publié le 27/01/2023 à 14:30
Bpifrance : E. Macron envisage le renouvellement de Nicolas Dufourcq comme directeur général

Le président de la République, Emmanuel Macron, « envisage, sur proposition de la Première ministre » Élisabeth Borne, de renouveler Nicolas Dufourcq dans ses fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, annonce le Palais de l’Élysée le 24/01/2023.  La présidente de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 278211
• Publié le 27/01/2023 à 14:00