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Europacity : 2 appels « distincts » de l’État et de GPA au jugement du TA de Cergy-Pontoise

L’État et Grand Paris Aménagement font appel, le 04/05/2018, du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 06/03/2018 qui avait annulé l’arrêté préfectoral du 21/09/2016 créant la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, portée par l’établissement public Grand Paris…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 119747
• Publié le 11/05/2018 à 18:50

Fiscalité locale : les pistes du rapport Richard-Bur remis au Premier ministre, le 09/05/2018

• Proposer des pistes au Gouvernement pour compenser 26,3 Md€ de suppression de taxe d’habitation pour les communes (2 scénarios envisagés) ; • Examiner le sort des contributions sur les résidences secondaires ; • Réévaluer les valeurs locatives de 43 millions de locaux dans le cadre de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 119731
• Publié le 11/05/2018 à 18:35

Exclusif Loi ELAN : « Beaucoup d’amendements, notamment sur la loi SRU » (Richard Lioger, rapporteur)

« Dans les 2 437 amendements présentés avant l’examen du texte en commission, beaucoup sont d’ordre rédactionnel ou portent sur des sujets en bloc. Nous allons essayer de désamorcer une forme d’inflation en cherchant des solutions avec le ministère. Il y a beaucoup d’amendements notamment sur la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 119780
• Publié le 11/05/2018 à 13:07

Bureaux de grandes surfaces en Île-de-France : les volumes en hausse (+9 %) au 1^er trimestre 2018

« Les volumes placés en grandes surfaces en Île-de-France sont en hausse de 9 % au 1^er trimestre 2018 », indique Eric Beray, directeur du pôle Grandes opérations Île-de-France de BNP Paribas Real Estate Transaction France, le 03/05/2018. Dans un « contexte économique plus favorable », la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 119738
• Publié le 11/05/2018 à 09:30

Exclusif ELAN : « Ce serait regrettable que la préfabrication revienne dans la loi », Denis Dessus (CNOA)

« Ce serait regrettable que la préfabrication revienne dans le volet marché public du projet de loi ELAN », affirme Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 11/05/2018, en réponse à Richard Lioger, co-rapporteur (LREM) du projet de loi ELAN. Sur la vente préfabriquée, l’article 18 qui…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 119613
• Publié le 11/05/2018 à 08:00

Loi ELAN : 2 437 amendements à l’issue du délai de dépôt en commission à l’Assemblée nationale

2 437 amendements ont été déposés, toutes commissions confondues, en vue de l’examen du projet de loi ELAN par la Commission des affaires économiques saisie au fond et par les commissions saisies pour avis de l’Assemblée nationale, à 12h00, le 09/05/2018, date limite de dépôt d’amendements…

ELAN : « Ne pas réduire la loi à une restructuration du secteur HLM » Didier Chinardet (Unsfa IDF)

« Nous appelons solennellement mesdames et messieurs les députés et sénateurs à ne pas réduire la loi ELAN à une restructuration du secteur HLM pour le transformer en un mégaopérateur quasi privé qui pourra tout faire : aménager, construire, concevoir, gérer tous les bâtiments hors du champ de la…

François Adam nommé directeur de la DHUP sur proposition des ministres N. Hulot et J. Mézard

François Adam est nommé directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sur proposition de Nicolas Hulot et de Jacques Mézard, ministres de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des…

Exclusif ELAN : « Nous proposons une douzaine d’amendements aux articles 1, 5 et 28 », Denis Dessus (CNOA)

« L’Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d’amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité », annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 119546
• Publié le 09/05/2018 à 10:28

Caisse des dépôts : le rapport financier 2017 mis en ligne le 07/05/2018 (résultat net de 1 906 M€)

Le rapport financier 2017 est mis en ligne par la Caisse des dépôts et consignations le 07/05/2018. Le résultat net se traduit par un bénéfice de 1 906 M€, en hausse de 7 % par rapport à 2016. Cette dernière en avait présenté les grandes lignes par la voix de son directeur général Éric Lombard le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 119626
• Publié le 07/05/2018 à 18:37