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©  TF1
Covid-19 : mesures sur la lutte contre la propagation du virus jusqu’au 15/04/2020, JO du 16/03/2020

• Décret sur l’entrée en vigueur immédiate, à compter de la publication au Journal Officiel du 16/03/2020, de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19 ; • arrêté du 15/03/2020 complétant l’arrêté du 14/03/2020 indiquant les lieux et établissements publics ne pouvant plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 177770
• Publié le 16/03/2020 à 09:58
©  D.R.
Habitat : le CNH appelle à densifier pour ne pas artificialiser dans un rapport « build deal »

• Ne pas gâcher des m2 dans les métropoles pour éviter de reléguer les ménages modestes en périphérie ; • faciliter l’accès aux urbanités des familles et des moins aisés par un encadrement fort des prix en contrepartie d’un seuil minimal de densité ; • détruire et rendre à la nature les m2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 177697
• Publié le 13/03/2020 à 17:50
©  ANMA
Exclusif News Tank Podcast : « La question environnementale en vue de la RE 2020 » (Cyril Trétout, ANMA)

Urbanisme transitoire, aménagement des cœurs de villes, commerces, locaux d’activité à loyer modéré, aménagement des gares, relation public-privé, approche environnementale en vue de la future RE 2020… sont les sujets de ce News Tank Podcast avec Cyril Trétout, architecte associé à l’agence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 177196
• Publié le 13/03/2020 à 17:34
©  ML
FOPH : assemblée générale au centre des congrès de Reims, les 11 et 12/06/2020

La Fédération des offices publics de l’habitat se réunit en Assemblée générale les 11 et 12/06/2020 au centre des congrès de Reims (Champagne-Ardenne). Après une séance statutaire et la modification des statuts en assemblée générale extraordinaire, l’après-midi de la 1e journée sera consacrée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 177648
• Publié le 13/03/2020 à 16:38
©  CC BY-SA 3.0 - Julien1978
Caen la Mer (Calvados) : 530 M€ de budget primitif en 2020, dont 160 M€ d’investissements

530 M€ (-10,4 % par rapport à 2019), dont 160 M€ en investissement (-30,7 %) et 370 M€ en fonctionnement (+2,6 %), c’est le budget primitif 2020 de la communauté urbaine Caen la Mer (270 000 habitants), tous budgets confondus, voté le 30/01/2020. Le budget principal est de 338,9 M€ (+1,3 %), dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 177625
• Publié le 13/03/2020 à 15:23
©  Institut Paris Région
Urbanisme transitoire : 80 projets en Île-de-France, 22 lancés en 2019 (Institut Paris Région)

• 80 projets d’urbanisme transitoire en cours fin 2019 en Île-de-France (dont 22 nouveaux projets lancés en 2019) ; • 17 projets d’urbanisme transitoire lancés en moyenne par an en Île-de-France depuis 2012 (avec un quasi doublement de la cadence à partir de 2016). Tel est le recensement des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 177566
• Publié le 13/03/2020 à 14:31
©  Samu social de Paris
Logement : prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/05/2020 en raison du coronavirus

« L’épreuve (du coronavirus) exige une mobilisation envers les plus démunis, les plus fragiles. La trêve hivernale sera reportée de 2 mois. Je demande au Gouvernement des mesures exceptionnelles dans ce contexte pour les plus fragiles », déclare Emmanuel Macron, président de la République, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 177615
• Publié le 13/03/2020 à 12:39
©  Conseil constitutionnel
Urbanisme commercial : procédure en CDAC issue de la loi ELAN validée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions relatives à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale en Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), visant à redynamiser les commerces en centre-ville, prises par la loi ELAN, sont jugées conformes à la Constitution en ce qu’elles poursuivent un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 177629
• Publié le 13/03/2020 à 12:07
©  D.R.
Logement : « Une alternative au recentrage politique sur les plus démunis ? » (B. Coloos et J. Bosvieux)

« Dans l’hypothèse d’un recentrage de la politique nationale, le périmètre de la mission de l’État serait réduit, pour l’essentiel, à assurer le logement ou l’hébergement des plus démunis, c’est-à-dire des personnes ou ménages à très faibles revenus ou privées de droits », indiquent Jean Bosvieux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 177562
• Publié le 13/03/2020 à 10:00
©  S.C.
Logement ancien : légère accélération des prix dans les 6 mois, selon la Fnaim (+3,7 % sur 1 an)

• Les professionnels de l’immobilier anticipent une légère accélération des prix dans les 6 prochains mois. La projection corrobore les données de l’Insee selon lesquelles les prix augmentent au 4e trimestre 2019 (+3,7 % sur 1 an, +3,2 % au 3e trimestre 2019), note la Fnaim dans son baromètre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 177560
• Publié le 13/03/2020 à 09:40