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©  D.R.
Conseil national de l’habitat : le député Mickaël Nogal nommé président, JO du 16/10/2020

Mickaël Nogal, député (LReM) de Haute-Garonne, est nommé président du Conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté publié au Journal Officiel du 16/10/2020, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Mickaël Nogal succède …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 196386
• Publié le 16/10/2020 à 14:26
©  Capeb
Bâtiment : « 3e trimestre 2020 marqué par un rebond, +0,5 % d’activité en volume » (J.-C. Repon, Capeb)

« Nous avons observé, au 3e trimestre 2020, une reprise de l’activité de l’artisanat du bâtiment correcte avec une hausse de +0,5 % soit un niveau comparable à celui du 3e trimestre 2019. Cette reprise de l’activité, particulièrement visible dans l’activité de la construction neuve (+1 %)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 196356
• Publié le 16/10/2020 à 12:12
©  D.R.
Exclusif « La surélévation permet à un bâtiment existant d’entrer dans sa 2e vie » (D. Mignery, Upfactor)

« Dans le PLF 2021, la proposition de proroger de 2 ans le dispositif d’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’un droit de surélévation, pour lutter contre l’artificialisation des sols, est une excellente nouvelle. Upfactor avait émis des propositions dans le cadre du rapport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 196037
• Publié le 16/10/2020 à 11:58
©  Twitter @Prefet73
FNAP : Constance André-Chiossone et Frédéric de Carmoy représentants de l’État, JO du 16/10/2020

• Constance André-Chiossone, cheffe du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat à la sous-direction des compétences et des institutions, est nommée représentante de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196357
• Publié le 16/10/2020 à 11:00
©  Idex
DPE : actualisation du contenu en CO2 de 797 réseaux de chaleur et de froid, JO du 16/10/2020

Les contenus en dioxyde de carbone (CO2) de réseaux de chaleur et de froid sont actualisés pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d’exploitation 2016-2017-2018, par arrêté du ministère de la Transition écologique, du 12/10/2020, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Urbanisme, …
• Article n° 196338
• Publié le 16/10/2020 à 10:55
©  BB
Fédération des EPL : Patrick Jarry, élu président, succède à Jean-Marie Sermier, le 15/10/2020

Patrick Jarry, maire de Nanterre (Hauts-de-Seine), est président de la Fédération des entreprises publiques locales, élu le 15/10/2020 lors du congrès national d’Angers, pour un seul mandat de 3 ans. Il succède à Jean-Marie Sermier, député du Jura, en fonction depuis 2017. Président de la SEM…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 196303
• Publié le 15/10/2020 à 18:35
©  H-A Ségalen
Exclusif « Avec Nacarat, nous rajoutons une brique pour être un ensemblier urbain majeur » (Y. Borde, Procivis)

« Nous allons bientôt annoncer que Procivis Nord sera propriétaire à 81 % du capital de Nacarat (197 salariés), présent sur le secteur résidentiel et l’activité tertiaire dans les Hauts-de-France. Nous avions déjà annoncé le 28/07/2020 la signature de la prise de participation majoritaire de 51 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 196135
• Publié le 15/10/2020 à 12:30
© anamejia18
Sénat : mission d’information sur l’avenir de la PEEC et la réforme d’Action Logement

Porter un diagnostic sur la situation d’Action Logement et formuler des contre propositions de réforme dans les délais très brefs du débat sur la loi de finances, tel est l’objectif de la mission d’information sur l’avenir de la PEEC et la réforme d’Action Logement, lancée par la commission des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196186
• Publié le 15/10/2020 à 12:21
©  D.R.
Artificialisation : 350 M€ pour les collectivités développant des programmes de logements denses

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 350 M€ sur 2 ans (2021-2022) pour l’action « aide à la relance de la construction durable, un des outils mis à la disposition des communes pour relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols », indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 196221
• Publié le 15/10/2020 à 11:28
©  PBD
Plan Bâtiment Durable : Philippe Pelletier, reconduit à la présidence le 14/10/2020

Par lettre de mission du 07/10/2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, reconduit, le 14/10/2020, Philippe Pelletier comme président du Plan Bâtiment Durable. Il est président du Plan Bâtiment Durable (ex-Plan bâtiment…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 196165
• Publié le 15/10/2020 à 10:30