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©  Twitter @EmmWargon
PLF 2021 : 2,2 Md€ de crédits pour l’hébergement (programme 177), +209 M€ par rapport à 2020

Le budget dédié au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est de 2,2 Md€ en crédits de paiement dans le projet de loi de finances 2021 (+209 M€ par rapport à 2020). 2,13 Md€ sont dédiés à l’hébergement et au logement adapté. « L’acte II…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195910
• Publié le 13/10/2020 à 14:58
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : le Gouvernement supprime la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux CCI

La suppression de la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux chambres de commerce et d’industries (CCI) sera actée en séance publique, après un accord entre le Gouvernement et les CCI, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, lors de la discussion générale sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 195896
• Publié le 13/10/2020 à 14:43
©  MTE
CEE : nouvelle version de la charte Coup de pouce isolation précisant les engagements, JO du 13/10/20

• Liens avec les partenaires et sous-traitants ; • sanctions pesant sur les partenaires et sous-traitants devant donner lieu à des mesures proportionnées ; • liste des faits relatifs aux sanctions (pratiques commerciales déloyales, abus de faiblesse, prospection de consommateurs par des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 195893
• Publié le 13/10/2020 à 13:32
©  MG
PLF 2021 : 15,7 Md€ d’aides personnelles au logement dont 77,9 % financé par l’État

Les aides à la personne dans le logement « devraient s’élever en 2021 à 15,7 Md€. Les crédits budgétaires de l’État financeront 77,9 % du montant total des aides personnelles au logement via le fonds national d’aide au logement (FNAL), le reste du financement étant principalement assuré par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 195837
• Publié le 13/10/2020 à 12:12
©  Paris Habitat
Conseil de Paris : plan de soutien de 48 M€ pour 3 bailleurs sociaux, voté le 07/10/2020 

Un plan de soutien de 48 M€ dédié aux bailleurs sociaux des groupes Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp pour le maintien des travaux et équipements visant à l’amélioration des logements en réponse aux impacts de la crise, est approuvé en Conseil de Paris le 07/10/2020. « Afin de soutenir les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 195823
• Publié le 12/10/2020 à 18:30
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
Décret tertiaire : projet d’arrêté modificatif de consommation d’énergie jusqu’au 28/10/2020

Le projet d’arrêté « Valeurs absolues I » modificatif à l’arrêté du 10/04/2020 sur les obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28/10/2020, indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Essentiels
• Article n° 195776
• Publié le 12/10/2020 à 18:19
©  BB
CEE : création d’un programme vélo et bonification des volumes pour les rénovations globales

• Autorisation de transmission des données de chantier d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) à l’Ademe et à l’ANAH ; • modification des objectifs du programme Alveole et création du programme Avelo 2 visant à accompagnement a planification, l’expérimentation et l’animation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 195743
• Publié le 12/10/2020 à 16:03
©  D.R.
Mipim : la 31e édition reportée du 07 au 10/06/2021 à Cannes

L’édition 2021 du Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim) est reportée du 07 au 10/06/2021 à Cannes (Alpes-Maritimes), initialement prévue du 16 au 19/03/2021, indique Reed Midem, le 09/10/2020, après 2 reports. « Après de nombreux échanges avec nos clients sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 195579
• Publié le 12/10/2020 à 14:33
©  Ville de Toulouse
Toulouse métropole : AMO pour la mise en place des procédures réglementaires du NPNRU

Réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte du renouvellement urbain sur différentes procédures à mener dans le cadre des projets du NPNRU, tel est l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 06/11/2020, proposé par Toulouse Métropole. La mission dure 24 mois, estimée à 60 000€ HT…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195766
• Publié le 12/10/2020 à 13:50
Exclusif Expulsions locatives : « Une mission en réponse aux conséquences de la crise » (N. Démoulin, député)

La « mission sur les expulsions locatives comprend 2 volets. Le 1e est une réponse immédiate aux conséquences de la crise sanitaire, liée notamment aux 2 prolongements de la trêve hivernale qui par définition ont neutralisé certaines procédures et expulsions. Le 2e concerne la problématique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 195490
• Publié le 12/10/2020 à 13:12