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©  D.R.
Projet de loi ASAP : adoption du dispositif « anti-squat » par 37 voix contre 1, le 02/10/2020

• Mise en place d’une procédure administrative d’urgence de mise en demeure par le préfet en cas d’occupation illicite d’un domicile ; • prise de la décision de mise en demeure par le préfet dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande ; • permettre à « la personne dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 195025
• Publié le 06/10/2020 à 13:13
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
PLFR 3 : 394,3 M€ d’avances remboursables sur DMTO pour 40 Départements, JO du 06/10/2020

394,3 M€, c’est la somme décaissée par l’État au profit de 40 Départements au titre des avances remboursables sur DMTO votées en loi de finances rectificatives 3 pour 2020, pour les aider à surmonter le creux provoqué par la crise sanitaire, par arrêté des ministres de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 195104
• Publié le 06/10/2020 à 12:50
©  Région IDF
Île-de-France : évaluation du programme « Construire au futur, Habiter le futur », jusqu’au 02/11/2020

Fournir des prestations techniques et de conseil pour le suivi et l’évaluation du programme « Construire au futur, habiter le futur » de la Région Île-de-France, tel est l’objet d’un avis de marché ouvert jusqu’au 02/11/2020, publié au Boamp du 05/10/2020. Le programme préconise un « habitat en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 195102
• Publié le 06/10/2020 à 11:34
©  Kaufman & Broad
Kaufman & Broad : 4 700 réservations de logements (-16,5 %) sur les 9 premiers mois de 2020

Du 01/12/2019 au 31/08/2020 (9 mois), les « réservations de logements en valeur s’élèvent à 1,077 Md€ (TTC), en baisse de 6 % par rapport aux 9 premiers mois 2019 », indique Nordine Hachemi, Pdg de Kaufman & Broad, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 01/10/2020. « En volume, les réservations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 195082
• Publié le 06/10/2020 à 11:29
©  Anah - Stephan Norsic
Ma Prime Rénov' : nouveaux barèmes de ressources et travaux éligibles, publiés le 05/10/2020

Les plafonds de ressources et les travaux éligibles à Ma Prime Rénov', ainsi que leurs montants, sont publiés par le ministère de la Transition écologique, le 05/10/2020. Les nouveaux barèmes entérinent l’élargissement du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements à l’ensemble des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194981
• Publié le 05/10/2020 à 16:35
©  MCTRCT
Politique de la ville : 40 nouvelles cités éducatives financées en 2021

« Le Gouvernement mobilise, à travers le budget 2021 du ministère de la Ville, 17 M€ qui viendront financer 40 nouvelles cités éducatives », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 01/10/2020. 80 territoires ont ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 195015
• Publié le 05/10/2020 à 15:59
©  Assemblée nationale
Décentralisation : calendrier 2020-2021 des 2 textes de loi, précisé par J. Gourault, le 30/09/2020

2 textes de loi concernant les collectivités territoriales, « mais qui dans leur vision globale n’en font qu’un », sont prévus en 2020 et 2021, dit Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en commission des lois à l’Assemblée nationale, le 30/09/2020. Le 1e texte, de nature…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 194990
• Publié le 05/10/2020 à 15:49
©  France Universités - Université de Haute-Alsace
Logement étudiant : protocole de la CPU, du Cnous et de l’USH pour « mieux collaborer » (D. Marchand)

Mobiliser « l’ensemble des acteurs en faveur du logement des étudiants et des jeunes », tel est l’objet du protocole signé par Dominique Marchand, présidente du Cnous, Pierre Mutzenhardt, président de la commission recherche et innovation de la CPU, et Jean-Louis Dumont, président de l’USH, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194919
• Publié le 05/10/2020 à 12:46
©  D.R.
Ministère des outre-mer : Pastèle Soleille, conseillère logement, JO du 03/10/2020

Pastèle Soleille est nommée conseillère agriculture, logement et prévention des risques au cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, par arrêté publié au Journal Officiel du 03/10/2020. Pastèle Soleille était auparavant sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la Direction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 194961
• Publié le 05/10/2020 à 12:20
CDC Habitat : répartition territoriale des 40 000 logements contractualisés en VEFA

Sur les 40 000 logements contractualisés en VEFA par CDC Habitat auprès de promoteurs immobiliers, 12 000 sont en Île-de-France, indique la filiale de la Caisse des dépôts et consignations à News Tank, le 02/10/2020. Les contractualisations s’inscrivent dans le cadre du plan de relance lancé par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 194970
• Publié le 05/10/2020 à 11:40