Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
Covid-19 : contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures sanitaires, JO du 18/03/2020

Création d’une contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, tel est l’objet du décret n° 2020-264 du 17/03/2020, publié au Journal Officiel du 18/03/2020. Il entre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 178037
• Publié le 18/03/2020 à 11:02
©  D.R.
Action Logement : « Nos filiales mobilisées pour accélérer le paiement des factures » (B. Arcadipane)

« Nos filiales se mobilisent pour accélérer le réglement des factures de nos fournisseurs, déjà enregistrées par nos services. Nous demandons à nos partenaires d’émettre leurs factures, à nos filiales de les débloquer et d’imaginer toutes les solutions pour générer des avances. Il est nécessaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 177972
• Publié le 18/03/2020 à 09:16
©  D.R.
À nos lecteurs : solidarité, proximité et engagement de News Tank pendant la période de confinement

News Tank Cities souhaite exprimer sa solidarité et sa proximité avec la communauté des acteurs de la ville : élus locaux, établissements publics, partenaires sociaux et associatifs, réseaux d’entreprises et consulaires, chercheurs et monde académique… et toutes les parties prenantes qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 178011
• Publié le 17/03/2020 à 19:24
©  Ministère de la cohésion des territoires
Covid-19 : report de la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel »

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement décale la mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel prévue le 1e avril, indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 17/03/2020. Selon lui, les « mesures prises pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177994
• Publié le 17/03/2020 à 18:12
Exclusif AMI bureaux en logements : « 300 000 m2 identifiés pour 5 000 logements » (A. Chirier, Action Logement)

« L’appel à manifestation d’intérêt était une manière d’inscrire à l’agenda des professionnels cette démarche portée par Action Logement. Nous avons enregistré un peu moins de 70 dossiers. Une vingtaine ont été éliminés. Sur la cinquantaine restante, nous sommes en train d’en analyser 10. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 177919
• Publié le 17/03/2020 à 16:09
©  www.bertrandjamot.com
Exclusif Metz Métropole : « La nature, sous toutes ses formes, a sa place en ville » (Guy Bergé, vice-président)

« La mise en œuvre des trames verte et bleue au niveau des documents d’urbanisme et dans la réflexion des schémas de cohérence territoriale, à partir de 2011, la règlementation de 2015 contre les pesticides nous ont fait comprendre que la nature avait sa place en ville, et que l’on pouvait gérer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 177815
• Publié le 17/03/2020 à 12:28
©  Envirobat Grand Est
Biodiversité et cadre bâti : conférence en ligne organisée par Envirobat Grand Est, le 09/04/2020

« Biodiversité et cadre bâti », tel est l’intitulé de la conférence en ligne de l’association Envirobat Grand Est Arcad LQE, le 09/04/2020, indique le Plan Bâtiment durable sur le réseau social Twitter le 12/03/2020. « Quand on évoque la biodiversité, on pense souvent aux espaces naturels non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 177658
• Publié le 17/03/2020 à 11:00
©  Christophe Demonfaucon
Parc social : 4 800 logements occupés en colocation (+5,3 %) au 01/11/2019, selon l’Ancols

« 4 800 logements sont occupés en colocation dans le parc social des organismes de logement social (OLS), soit 0,1 % de l’ensemble du parc social. Le chiffre est en hausse de 5,3 % (+240 colocations) par rapport au 1e novembre de l’année précédente », indique l’Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177859
• Publié le 17/03/2020 à 10:00
©  Google Maps
Covid-19 : un guide pour réaliser un plan de continuité d’activité en situation de crise

• Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit la stratégie de continuité adoptée pour faire face, par ordre de priorité, à des risques identifiés et sériés selon la gravité de leurs effets et leur plausibilité ; • il décline cette stratégie en termes de ressources et de procédures documentées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 177856
• Publié le 17/03/2020 à 09:15
©  D.R.
Covid-19 : réglementation sur les déplacements personnels jusqu’au 31/03/2020, JO du 17/03/2020

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 177898
• Publié le 17/03/2020 à 08:39