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Entreprises : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

• Report jusqu’à 3 mois et sans pénalité de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l’échéance du 15/03/2020). • Pour les indépendants, l’échéance mensuelle du 20/03/2020 non prélevée et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 177846
• Publié le 16/03/2020 à 16:48
©  Nicolas Leser/Citallios
Covid-19 : « Les organismes HLM ont pris des mesures d’organisation » (USH)

« Faisant suite aux décisions prises par le président de la République et le Gouvernement (en lien avec le Covid-19), l’ensemble des organismes HLM a pris dès ce week-end des mesures d’organisation pour permettre, dans la continuité du service, la limitation des contacts », indique l’Union sociale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177820
• Publié le 16/03/2020 à 16:11
©  D.R.
Arrêts de travail : « Indemnités financées par la SS à 50 %, l’entreprise complète à 90 ou 100 % »

• Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes le permettant : il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre. • Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 177829
• Publié le 16/03/2020 à 12:59
©  Emmaus © Alexis Toureau
Covid-19 : « Nous avons abordé la question des mesures pour le logement d’insertion » (S. Cuny, Fapil)

« Nous avons abordé la question des mesures pour le secteur du logement d’insertion et de l’hébergement d’urgence avec des points qui nous tenaient à cœur, comme la confirmation de l’annonce de l’extension de la trêve hivernale », indique à News Tank Sébastien Cuny, délégué général de la Fapil, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177725
• Publié le 16/03/2020 à 12:08
©  INEA
« Nous profitons du phénomène de métropolisation de l’économie en régions » (P. Rosio, Foncière INEA)

« Nous profitons du phénomène de métropolisation de l’économie en régions. Tiré par l’essor des grandes métropoles, qui polarisent la croissance de l’emploi à valeur ajoutée, le marché de l’immobilier de bureaux en province poursuit son développement très sain, en particulier dans le neuf. En…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 177693
• Publié le 16/03/2020 à 10:45
©  TF1
Covid-19 : mesures sur la lutte contre la propagation du virus jusqu’au 15/04/2020, JO du 16/03/2020

• Décret sur l’entrée en vigueur immédiate, à compter de la publication au Journal Officiel du 16/03/2020, de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19 ; • arrêté du 15/03/2020 complétant l’arrêté du 14/03/2020 indiquant les lieux et établissements publics ne pouvant plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 177770
• Publié le 16/03/2020 à 09:58
©  D.R.
Habitat : le CNH appelle à densifier pour ne pas artificialiser dans un rapport « build deal »

• Ne pas gâcher des m2 dans les métropoles pour éviter de reléguer les ménages modestes en périphérie ; • faciliter l’accès aux urbanités des familles et des moins aisés par un encadrement fort des prix en contrepartie d’un seuil minimal de densité ; • détruire et rendre à la nature les m2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 177697
• Publié le 13/03/2020 à 17:50
©  ANMA
Exclusif News Tank Podcast : « La question environnementale en vue de la RE 2020 » (Cyril Trétout, ANMA)

Urbanisme transitoire, aménagement des cœurs de villes, commerces, locaux d’activité à loyer modéré, aménagement des gares, relation public-privé, approche environnementale en vue de la future RE 2020… sont les sujets de ce News Tank Podcast avec Cyril Trétout, architecte associé à l’agence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 177196
• Publié le 13/03/2020 à 17:34
©  ML
FOPH : assemblée générale au centre des congrès de Reims, les 11 et 12/06/2020

La Fédération des offices publics de l’habitat se réunit en Assemblée générale les 11 et 12/06/2020 au centre des congrès de Reims (Champagne-Ardenne). Après une séance statutaire et la modification des statuts en assemblée générale extraordinaire, l’après-midi de la 1e journée sera consacrée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 177648
• Publié le 13/03/2020 à 16:38
©  CC BY-SA 3.0 - Julien1978
Caen la Mer (Calvados) : 530 M€ de budget primitif en 2020, dont 160 M€ d’investissements

530 M€ (-10,4 % par rapport à 2019), dont 160 M€ en investissement (-30,7 %) et 370 M€ en fonctionnement (+2,6 %), c’est le budget primitif 2020 de la communauté urbaine Caen la Mer (270 000 habitants), tous budgets confondus, voté le 30/01/2020. Le budget principal est de 338,9 M€ (+1,3 %), dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 177625
• Publié le 13/03/2020 à 15:23