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©  Twitter @EmmWargon
Accès au logement : projet de décret sur la formation des agents immobiliers à la non-discrimination

Une obligation de formation sur la non-discrimination raciale dans l’accès au logement sera prochainement introduite dans le décret n° 2016-173 du 18/02/2016 sur la formation continue des professionnels de l’immobilier, indique la charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 194788
• Publié le 02/10/2020 à 10:53
©  Eléonore H - stock.adobe.com © Eléonore H - stock.adobe.com
Promotion : société commune entre Nexity et Gecina pour produire 4 000 logements en 4 ans

Création d’une société commune de co-promotion détenue à 60 % par Nexity et 40 % par Gecina et production de 4 000 nouveaux logements en 4 ans à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles régionales, tel est le projet des 2 groupes Nexity et Gecina après la signature d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 194785
• Publié le 02/10/2020 à 10:46
©  Xavier Musseau
Hines France : Xavier Musseau, président le 01/10/2020, succède à Patrick Albrand

Xavier Musseau (52 ans), directeur général exécutif depuis juillet 2019, est président de Hines France, le 01/10/2020. La « nomination marque la fin de la période de transition avec Patrick Albrand, amorcée l’été dernier », indique Hines France (développeur, investisseur, asset manager), le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 194701
• Publié le 02/10/2020 à 09:26
©  Twitter : @PetitesVilles
Petites villes de demain : de 2,5 à 3 Md€ sur 6 ans, programme lancé par J. Gourault le 01/10/2020

Investir entre 2,5 et 3 Md€ pour la revitalisation d’un millier villes de -20 000 habitants entre 2020 et 2026, tel est l’objectif du programme Petites villes de demain, porté par l’ANCT, dont le lancement est annoncé par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194696
• Publié le 01/10/2020 à 17:50
©  D.R.
Action Logement : Bruno Arcadipane réélu président, le 30/09/2020 

Le conseil d’administration d’Action Logement Groupe renouvelle Bruno Arcadipane (Medef) dans ses fonctions de président, le 30/09/2020. Philippe Lengrand (CFDT) est vice-président, en remplacement de Jean-Jacques Perot. 20 membres (titulaires et suppléants) sont renouvelés. • Jean-Marc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 194718
• Publié le 01/10/2020 à 15:53
©  BB
Fédération Coop’HLM : mise en place du « fait coopératif » dans les 2 ans, avec un réseau de référents

• Maîtriser et s’approprier le modèle Coop’HLM ; • création d’outils (Mooc, guides…) et d’un réseau de « référents » au sein des adhérents ; • valoriser les solutions et bonnes pratiques locales. Tels sont les objectifs du plan d’actions « fait coopératif » au sein de la fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 194116
• Publié le 01/10/2020 à 13:58
©  D.R.
Logement social : modification des montants de réduction de loyer de solidarité, JO du 01/10/2020

Les montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés à compter du 01/10/2020 et jusqu’au 31/12/2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et d’Olivier Dussopt ministre délégué aux Comptes publics, publié au Journal Officiel du 01/10/2020. Les montants…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194660
• Publié le 01/10/2020 à 10:11
©  Flicker @Thijsterhaar
Logement social : « Un transfert des aides à la pierre vers les aides à la personne » en Europe (étude)

• 28 Md€ d’aides à la construction de logements dans l’UE en 2018 (48 Md€ en 2009) ; • 73 % d’aides à la personne et 27 % d’aides à la pierre dans les dépenses publiques de logement (53 % d’aides à la personne et 47 % d’aides à la pierre en 2009). « Nous avons assisté à un transfert des aides …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194615
• Publié le 01/10/2020 à 09:30
©  Erol Yolal
PLF 2021 : les principales mesures sur les finances des collectivités locales, au 28/09/2020

• 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales en PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€), contre 49,15 Md€ en loi de finances 2020, soit +4,8 Md€ au total et +1,2 Md€ en excluant la compensation de la baisse des impôts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194438
• Publié le 30/09/2020 à 18:13
©  Eléonore Guiraud
Foncières solidaires : précision sur le dispositif de soutien fiscal de la LFI 2020, JO du 30/09/2020

• Fixer la « fraction minimale » (le quota) de personnes en situation de fragilité économique, par rapport au nombre total des bénéficiaires des foncières solidaires pour être éligible au dispositif de soutien fiscal ; • déterminer le plafond de rendement annuel applicable à la valeur de cession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194599
• Publié le 30/09/2020 à 17:45