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©  Frédéric Albert
Exclusif Encadrement des loyers : « Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation » (J-M.Torrollion)

« Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation énergétique dans les immeubles plutôt que s’en occuper. La démarche des municipalités écologiques ne va pas dans le bon sens. On est en train de s’en prendre à une catégorie de Français déterminante dans le logement et la mobilité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 195089
• Publié le 07/10/2020 à 19:45
©  D.R.
Transition énergétique : crédit d’impôt pour la rénovation des locaux de TPE/PME à partir du 01/10/20

Le crédit d’impôt annoncé dans le cadre de France relance destiné à financer la transition énergétique des locaux des petites entreprises à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, est disponible à partir du 01/10/2020, annoncent Bruno Le Maire, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 195320
• Publié le 07/10/2020 à 18:32
©  EPFA Guyane
Guyane : étude des coûts de matériaux dans les prix de construction de logements sociaux

Étudier le rôle des coûts de matériaux et de certaines composantes, dans les prix de construction des logements sociaux et d’opérations publiques, tel est l’objet de l’appel d’offres de la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) de Guyane, jusqu’au 30/10/2020. Les analyses des coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Construction
• Article n° 195311
• Publié le 07/10/2020 à 17:31
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : 35 principales mesures visant les villes, adoptées à l’Assemblée le 06/10/2020

Par 332 voix pour et 113 contre sur 531 votants, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) en première lecture à l’Assemblée nationale, le 06/10/2020. Le projet de loi contient 158 articles après la 1e lecture au Sénat et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 194887
• Publié le 07/10/2020 à 15:11
©  Ancols
Étude de la mobilité interne au sein du parc des organismes de logement social (Ancols)

L’étude porte sur l’analyse, en France métropolitaine, de la demande de mobilité interne au parc des organismes de logement social et la satisfaction de cette demande par l’attribution d’un nouveau logement social. Elle est réalisée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195276
• Publié le 07/10/2020 à 14:05
©  S.C.
Parc social : taux d’attribution des demandes de mobilité interne de 13,1 % en 2017 (Ancols)

« Parmi les demandes radiées pour attribution d’un logement social en 2017, c’est-à-dire radiées suite à la signature d’un bail, 29 % (134 552 attributions) concernent des ménages qui étaient déjà locataires du parc social. Le taux d’attribution des demandes de mobilité est de 13,1 %, soit un taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195265
• Publié le 07/10/2020 à 14:00
©  BB
Action Logement : 300 000 ménages bénéficiaires de la garantie Visale depuis son lancement

Le dispositif de cautionnement locatif gratuit « Visale » porté par Action Logement a bénéficié à 300 000 ménages depuis son lancement en 2016, indique le groupe le 06/10/2020. « La garantie Visale permet à un public large d’accéder à un logement et fournit aux propriétaires privés l’assurance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 195253
• Publié le 07/10/2020 à 11:50
©  Coyau - Wikimedia Commons - CC BY-SA 3.0
Intégrer l’acoustique dans la rénovation des bâtiments et le financement (Conseil national du bruit)

• Étude acoustique obligatoire sur les caractéristiques initiales du bâtiment, objectifs d’amélioration et solutions techniques pour toute rénovation énergétique (les objectifs acoustiques devant être gradués en fonction de la situation initiale et l’ampleur des travaux). • Aide …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Construction
• Article n° 195230
• Publié le 07/10/2020 à 11:34
©  D.R.
Exclusif Lyon métropole : « Expérimenter l’encadrement des loyers pendant 5 ans » (Renaud Payre, vice-président)

« L’expérimentation de l’encadrement des loyers dans le parc privé pour une durée de 5 ans permettra surtout d’agir sur les petites surfaces », dit Renaud Payre (groupe socialistes, la gauche social et écologique et apparentés), 3e vice-président Habitat, logement social et politique de la ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 195161
• Publié le 07/10/2020 à 11:17
©  S.C.
« 4 familles sur 10 en France ne disposent pas d’une chambre par enfant » (B. Delcambre, Qualitel)

• Les 34-44 ans disposent en moyenne de 37 m² par personne (64 m² pour les +60 ans) ;  • 4 familles sur 10 en appartement ne disposent pas d’une chambre par enfant (c’est l’espace jugé le plus indispensable devant les espaces extérieurs) ; • 50 % des Français n’ont pas assez de place dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 195108
• Publié le 07/10/2020 à 09:30