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©  Ville de Toulouse
Toulouse métropole : AMO pour la mise en place des procédures réglementaires du NPNRU

Réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte du renouvellement urbain sur différentes procédures à mener dans le cadre des projets du NPNRU, tel est l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 06/11/2020, proposé par Toulouse Métropole. La mission dure 24 mois, estimée à 60 000€ HT…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195766
• Publié le 12/10/2020 à 13:50
Exclusif Expulsions locatives : « Une mission en réponse aux conséquences de la crise » (N. Démoulin, député)

La « mission sur les expulsions locatives comprend 2 volets. Le 1e est une réponse immédiate aux conséquences de la crise sanitaire, liée notamment aux 2 prolongements de la trêve hivernale qui par définition ont neutralisé certaines procédures et expulsions. Le 2e concerne la problématique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 195490
• Publié le 12/10/2020 à 13:12
©  Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris : attribution des délégations 23 conseillers métropolitains, le 09/10/2020

• Jacques-Alain Benisti, conseiller délégué auprès du président de la MGP, Patrick Ollier en charge du suivi « Inventons la métropole du Grand Paris » et des grandes opérations métropolitaines ; • Nadège Azzaz, conseillère déléguée à l’Égalité femmes-hommes ; • Étienne Lengereau, conseiller…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 195729
• Publié le 12/10/2020 à 12:19
©  D.R.
Politique de la ville : Carole Gandon, conseillère développement économique des QPV, JO du 10/10/2020

Carole Gandon est nommée conseillère développement économique des quartiers au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 195722
• Publié le 12/10/2020 à 11:29
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 14 modifications sur les villes adoptées en commission à l’Assemblée

• Obligation de distribuer à hauteur de 70 %, au lieu de 60 % auparavant la plus-value d’annulation de titres constatée en cas d’opérations de restructuration entre sociétés qui ont opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ; • Possibilité donnée aux porteurs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 195613
• Publié le 12/10/2020 à 09:30
©  Twitter @benoistapparu
Exclusif In’li : « Une foncière avec 3 acteurs pour créer 500 logements intermédiaires par an » (B. Apparu)

« Avec Primonial REIM, PRO BTP et Midi 2i, In’li se donne les moyens de produire, en partenariat avec les investisseurs institutionnels ou en direct, 80 000 nouveaux logements intermédiaires d’ici à 10 ans. Un objectif ambitieux que l’entreprise s’est fixé depuis sa création. Le montant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 195596
• Publié le 09/10/2020 à 18:43
©  USH - Marwen Farhat
PLF 2021 : « Garantir le budget des APL à la hauteur des besoins » (Marianne Louis, USH)

« Au-delà des amendements que nous proposons sur les aides personnelles au logement, il est nécessaire que nous y voyons plus clair sur la façon dont a été évalué le budget des APL pour 2021. Il faut garantir le budget des APL à la hauteur des besoins », indique Marianne Louis directrice générale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195628
• Publié le 09/10/2020 à 17:07
©  D.R.
Cushman & Wakefield France : Barbara Koreniouguine présidente à compter du 12/10/2020

Barbara Koreniouguine est présidente de Cushman & Wakefield France à compter du 12/10/2020. Elle succède à Antoine Derville en poste depuis 2013. Elle aura la « responsabilité de la performance opérationnelle et financière de l’ensemble des lignes de métier de Cushman & Wakefield en France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 195619
• Publié le 09/10/2020 à 16:49
©  D.R.
PLF 2021 (1e partie) : 7 modifications sur le logement en commission des finances, le 08/10/2020

• Mettre en cohérence les taux de distribution s’agissant des sociétés ayant opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ; • autoriser la prorogation du délai de réalisation des logements dans le cadre d’une cession ; • proroger jusqu’au 31/12/2022 le dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 195330
• Publié le 09/10/2020 à 15:03
©  BB
Syndic de copropriété : décret sur les mesures visant les pénalités de retard, JO du 09/10/2020

• Harmonisation du montant des pénalités applicables au syndic à défaut de mise à disposition d’un copropriétaire de la fiche synthétique et de transmission de documents au conseil syndical ; ; • clarification de la liste minimale des documents accessibles dans un espace sécurisé en ligne dédié …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 195587
• Publié le 09/10/2020 à 14:38