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Île-de-France : actualisation des tarifs pour le calcul de la taxe pour création de locaux (JO)

Actualiser les tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France, tel est l’objet d’un arrêté d’Emmanuelle Wargon ministre chargée du logement, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238037
• Publié le 29/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Loi Climat résilience : mention des classes F et G sur les annonces immobilières, JO du 29/12/2021

Faire figurer, sur les annonces immobilières, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » suivie de la précision « classe F » ou « classe G » quand le logement ne respecte pas le niveau de performance minimal fixé au I de l’article L. 173-2 du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238029
• Publié le 29/12/2021 à 16:00
©  D.R.
Logements-foyers : nouvelle convention-type à l’APL incluant l’habitat inclusif, JO du 29/12/2021

Prévoir une nouvelle convention-type à l’aide personnalisée au logement, applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées pour y permettre l’habitat inclusif, tel est l’objet d’un décret de Jean Castex, Premier ministre, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238016
• Publié le 29/12/2021 à 13:00
©  D.R.
PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2022 (397 M€), JO du 29/12/2021

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2022, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif d’un décret de Jean…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238025
• Publié le 29/12/2021 à 12:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 2 programmes prolongés (FRGE, ETEHC) et 2 autres nouvellement créés (Slime+, Profeel 2)

• Le programme CEE « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » est prolongé jusqu’au 31/12/2024. Porté par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, ce programme vise à renforcer l’appui aux ménages modestes en facilitant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 238010
• Publié le 29/12/2021 à 12:00
©  CC BY 2.0 - David Mapletoft
Réorganisation du secteur HLM : 2 agréments de sociétés de coordination, JO du 29/12/2021

• La société de coordination « TéHA », dont le siège social est situé à Moulins (Auvergne-Rhône-Alpes) ;  • la société de coordination Rhenalia, dont le siège social est situé à Colmar (Grand Est). Ce sont les deux sociétés de coordination agréées pour l’exercice de leur activité sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238012
• Publié le 29/12/2021 à 11:00
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 101,4 au 3e trimestre 2021, +0,7 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,7 % en glissement annuel au 3e trimestre 2021 (indice 101,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 21/12/2021. L’indice diminue de 0,2 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237985
• Publié le 29/12/2021 à 10:10
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 101,4 au 3e trimestre 2021, +0,7 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,7 % en glissement annuel au 3e trimestre 2021 (indice 101,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 21/12/2021. L’indice diminue de 0,2 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237984
• Publié le 29/12/2021 à 10:00
©  Flicker @Thijsterhaar
UE : proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Des bâtiments neufs à émissions nulles à partir de 2030 et dès 2027 pour les bâtiments publics neufs, c’est la proposition de la Commission européenne, présentée le 15/12/2021 dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Avec le « Pacte vert », la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Parc privé & propriété
• Article n° 237968
• Publié le 28/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Prix des logements neufs et anciens : indice 125,1 au 3e trimestre 2021, +7,1 % sur 1 an (Insee)

• Progression de 7,1 % du prix des logements neufs et anciens (indice 125,1). • Hausse de 4,7 % du prix des logements neufs (indice 121,7). • Hausse de 7,4 % du prix des logements anciens (indice 125,9). Telle est l’évolution des prix des logements neuf et anciens sur un an, au 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237961
• Publié le 28/12/2021 à 15:10