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©  VL
EPF Vendée : Dominique Morau, représentante de la ministre chargée du Logement, JO du 24/08/2021

Dominique Morau, adjointe au chef de service de l’habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée, en qualité de représentante de l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226379
• Publié le 24/08/2021 à 12:15
©  S.C.
CSCEE : entrée de 4 nouveaux membres, décret au JO du 24/08/2021

• Un(e) élu(e) de conseil municipal désigné(e) sur proposition conjointe de l’Association des maires de France (AMF) et de l’association France Urbaine ; • un(e) représentant(e) du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ; • un(e) représentant(e) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226363
• Publié le 24/08/2021 à 11:30
©  CC-BY David Grandmougin
Loi Climat et résilience : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 24/08/2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. La loi a été adoptée définitivement avec par le Sénat et par l’Assemblée nationale, le 20/07/2021. L’adoption fait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 226366
• Publié le 24/08/2021 à 10:30
©  ADEUPa
Finistère : 32 projets d’habitats inclusifs repérés au 31/12/2020 (agence d’urbanisme)

32 projets d’habitats inclusifs sont repérés au 31/12/2020 dans le Finistère (dont 20 projets pour des personnes âgées), 8 projets pour des personnes en situation de handicap et 4 projets mixtes, indique l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne, dans une étude publiée le 16/08/2021. Les habitats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 226290
• Publié le 23/08/2021 à 17:25
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 1,39 Md€ de collecte en juillet 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de juillet 2021 est positive avec +1,39 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 23/08/2021. Sur les 7 premiers mois de 2021, elle s’élève en cumulé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 226330
• Publié le 23/08/2021 à 16:45
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Aide à la construction durable : répartition des communes selon leur seuil de densité, JO du 22/08/21

Fixer la répartition des communes par catégories, allant de 1 à 5, de seuil de densité, déterminant le niveau de l’aide à la construction durable, c’est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 12/08/2021, publié au Journal Officiel du 22/08/2021. Prévue dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 226263
• Publié le 23/08/2021 à 14:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : placer l’habitat au cœur du projet politique (JL Berho, Entretiens d’Inxauseta)

Dans un contexte où le premier parti de France est l’abstention, les Entretiens d’Inxauseta ont pour objectif, à 8 mois de l’élection présidentielle, d’approfondir la réflexion sur la question de l’habitat. En invitant les responsables politiques à venir en débattre, ils affichent l’ambition que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226234
• Publié le 23/08/2021 à 09:30
©  D.R.
Vieillissement de la population : les propositions du Conseil de l’âge visant l’habitat des seniors

• Accompagner les EPCI et communes pour mieux intégrer l’évolution des besoins d’habitats liés au vieillissement dans leur stratégie résidentielle ; • le rôle des départements pour développer un volet spatial de connaissances des travailleurs du care pour favoriser une offre de services cohérente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 226199
• Publié le 20/08/2021 à 17:00
©  D.R.
Logement abordable et développement urbain : conférence de l’UNECE à Genève le 06/10/2021

« Le logement abordable et le développement urbain durable dans un monde marqué par le Covid-19 et le changement climatique », tel est le thème de la conférence organisée par Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) le 06/10/2021 à Genève (Suisse). Cette table ronde…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Politiques publiques
• Article n° 226183
• Publié le 20/08/2021 à 15:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : projet de décret faisant évoluer les conditions d’obligations de la 5e période, en consultation

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à la réalisation d’économies d’énergie. Il prévoit que les ventes réalisées en exécution des contrats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 226166
• Publié le 20/08/2021 à 14:00