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©  BB
Pass sanitaire : présentation dans les centres commerciaux sur décision du Préfet, JO du 06/08/2021

L’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret, pourra être subordonnée à la présentation d’un « pass sanitaire », « sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 225546
• Publié le 06/08/2021 à 12:00
©  LPLT
Loi SRU à Neuilly-sur-Seine : annulation par le Conseil d’État d’un arrêt de la CAA de Versailles

Une décision du Conseil d’État datée du 02/07/2021 annule un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles qui donnait raison à la ville de Neuilly-sur-Seine quant à la non-atteinte des objectifs triennaux de production de logements sociaux prévus par la loi SRU. « La ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225480
• Publié le 05/08/2021 à 16:30
©  Max Ravier
Grand Lyon : accompagnement à l’élaboration du livre blanc de l’habitat de la Métropole (marché)

Accompagner la Métropole de Lyon dans l’élaboration et la rédaction du « Livre blanc de l’habitat de la Métropole de Lyon » jusqu’à sa livraison, tel est l’objectif de la mission d’accompagnement à l’élaboration du livre blanc de l’habitat, faisant l’objet d’un marché ouvert aux candidatures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225460
• Publié le 05/08/2021 à 14:30
©  D.R.
Parc social : autorisations spécifiques « personnes en perte d’autonomie » et « moins de 30 ans » (JO)

Les modalités d’octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap » et « jeunes de moins de 30 ans », pour les logements existants et déjà conventionnés, sont définies par un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225451
• Publié le 05/08/2021 à 12:00
©  Cerema
Pollution de l’air : l’État condamné à payer l’astreinte de 10 M€ par le Conseil d’État, le 04/08/21

L’État est condamné, par le Conseil d’État, à payer une astreinte de 10 M€ en raison de l’insuffisance des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air, selon une décision de la juridiction administrative rendue le 04/08/2021. « En juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 225423
• Publié le 04/08/2021 à 17:00
©  CGET
Logement social en QPV : enjeux et méthodes de rééquilibrage de l’occupation du parc (ANRU)

• Enjeux de rééquilibrage de l’occupation sociale dans le NPNRU et renforcement des stratégies d’attribution et de relogement dans la conception et la mise en œuvre des projets ; • méthodes de renforcement des politiques de rééquilibrage de l’occupation du parc social dans la mise en œuvre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 225410
• Publié le 04/08/2021 à 15:00
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Contrôle technique (CCH) : agrément d’un an délivré à la société Satelis 2, JO du 04/08/2021

L’agrément de contrôleur technique est accordé pour un an à la société Satelis 2, par décision de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et de la ministre déléguée du Logement Emmanuelle Wargon, en date du 23/07/2021, publiée au Journal Officiel du 04/08/2021. L’agrément est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 225378
• Publié le 04/08/2021 à 11:45
©  CEphoto, Uwe Aranas (CC BY-SA 3.0)
Rouen Métropole : dispositif de captation de logements du parc privé à des fins sociales (marché)

Réaliser les missions de suivi animation d’un dispositif de captation de logements du parc privé à des fins sociales, tel est l’objet d’un marché de la Métropole Rouen Normandie, ouvert aux candidatures jusqu’au 06/09/2021. Le prestataire doit « capter 50 logements privés de petite taille dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225387
• Publié le 04/08/2021 à 11:34
©  BB
Construction bois et autres biosourcés : cahier des charges de l’AAP approuvé, JO du 04/08/2021

Le cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » (du 16/07/2021 et se clôture le 14/10/2022, en 4 phases) relatif à l’action Soutien au déploiement du programme d’investissements d’avenir (PIA) est approuvé par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 225367
• Publié le 04/08/2021 à 10:00
©  Erol Yolal
FFB IdF : carnet de commandes équivalent ou supérieur à la normale pour 69 % des professionnels

• 78 % des professionnels du bâtiment francilien jugent « bonne » leur activité au 1e trimestre 2021 (tous types de travaux) ; • 69 % déclarent que leur carnet de commandes est équivalent ou supérieur à la normale ; • opinion des entreprises de grande taille moins positive dans un contexte de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 225316
• Publié le 03/08/2021 à 16:00