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Construction et rénovation : projet d’arrêté en consultation sur la révision du diagnostic déchets

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, du 22/08/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Politiques publiques
• Article n° 261660
• Publié le 24/08/2022 à 16:30
©  D.R.
Prêts immobiliers : 1,68 % de taux d’intérêt moyen en juillet 2022 (Crédit Logement/CSA)

• 1,68 % de taux d’intérêt, en moyenne, en juillet 2022 (1,06 % en juillet 2021, 1,24 % en juillet 2020) ; • 1,68 % pour l’accession seule dans le neuf ou l’ancien. Ce sont les taux moyens des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) en juillet 2022 à destination des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 261639
• Publié le 24/08/2022 à 11:45
©  D.R.
Logement : gel des loyers pour les passoires thermiques (G et F) applicable à compter du 24/08/2022

L’interdiction de hausse des loyers des passoires thermiques prévue par l’article 159 de la loi Climat et résilience entre en vigueur le 24/08/2022, un an après sa publication (sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte où le dispositif est applicable à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 261515
• Publié le 24/08/2022 à 09:45
©  D.R.
Logement : besoin d’une politique foncière volontariste… en urgence (Marie Defay et Édouard Dequeker)

L’envolée des prix du logement ces 20 dernières années est bien documentée et ne se limite plus à certaines zones métropolitaines et littorales. Les travaux de Jacques Friggit montrent, depuis 2000, que les prix de l’immobilier en France métropolitaine ont été multipliés par 250 % alors que le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 261549
• Publié le 24/08/2022 à 09:00
©  Erol Yolal
Marchés publics : 29 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement les 22 et 23/08/2022

News Tank recense 29 avis et 10 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 22 et 23/08/2022. Parmi les 29 avis recensés : • mission d’assistance pour la procédure de passation de la concession d’aménagement pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 261578
• Publié le 23/08/2022 à 18:15
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,12 Md€ de collecte, 491 Md€ d’encours fin juillet 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LLDS) au titre du mois de juillet 2022 est positive avec +3,12 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 23/08/2022. Sur les sept premiers mois de 2022, elle est en cumulé de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 261599
• Publié le 23/08/2022 à 17:00
©  D.R.
RE 2020 : décret et arrêté en consultation sur les constructions temporaires et de petite surface

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de textes (un décret et un arrêté) sur les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface, du 03/08/2022 au 07/09/2022. Ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Essentiels
• Article n° 261458
• Publié le 23/08/2022 à 16:18
©  BB
Banques Populaires-UNIS : prix RénoVert pour les promoteurs-rénovateurs au salon RENT le 08/11/2022

Valoriser des opérations de rénovation immobilière en France métropolitaine, prioritairement dans le résidentiel, et récompenser les promoteurs-rénovateurs et marchands de biens qui les portent, tel est l’objet du prix RénoVert (1ère édition) co-organisé par le groupe Banques Populaires et l’UNIS…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 261545
• Publié le 23/08/2022 à 14:00
©  Anah
Habitat : 3 principales évolutions issues de la révision du règlement général de l’Anah

• Réduire de 9 à 6 ans la durée d’engagement des propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’Anah sur la location de leur logement. Pour les propriétaires occupants, la durée d’occupation est également réduite de 6 à 3 ans. • Faire évoluer le régime d’avance : de nouvelles avances sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 251367
• Publié le 23/08/2022 à 11:50
©  D.R.
Commission nationale de concertation : Christelle Payen, représentante de l’Anah (JO)

Christelle Payen est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, en tant que représentante de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 09/08/2022 et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 261531
• Publié le 23/08/2022 à 11:18