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©  D.R.
Parc privé : interdiction de hausse de loyer pour certains logements de classe F ou G en août 2022

Le dispositif d’encadrement de l’évolution de loyers des logements de la classe F ou G, appliqué dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, est reconduit pour 1 an jusqu’en 2023, par décret du 29/07/2022 publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 260282
• Publié le 01/08/2022 à 12:45
©  Conférence des présidents d'université – Université de Bordeaux
APL : réévaluation du paramètre R0 et du montant des ressources pour les étudiants, JO du 31/07/2022

« Prévoir que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation », tel est l’objet d’un décret publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 260281
• Publié le 01/08/2022 à 12:30
©  D.R.
Permis de construire : ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction (JO)

• Évolution du régime des attestations de respect des règles de construction en vigueur, notamment concernant les attestations exigées au stade de la DAACT ou du permis de construire : suppression de l’attestation préexistante portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260248
• Publié le 01/08/2022 à 11:50
©  Clichy-sous-Bois
Les attributions d’O. Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, définies par décret

« Traiter, par délégation du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville et des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 260271
• Publié le 01/08/2022 à 11:30
©  D.R.
Lille Métropole Habitat-Vilogia : François Coltelloni, directeur général de la Meta en juillet 2022

François Coltelloni est nommé directeur général de la Meta, en juillet 2022, groupement d’intérêt économique à Tourcoing (Nord) créé par l’OPH Lille Métropole Habitat et la SA Vilogia en 2018 mutualisant leurs moyens et savoir-faire au service des quartiers prioritaires.  « En quatre ans, La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 260264
• Publié le 01/08/2022 à 11:10
©  D.R.
Prêts immobiliers : 1,52 % de taux d’intérêt moyen en juin 2022 (Crédit Logement/CSA)

• 1,52 % de taux d’intérêt, en moyenne, en juin 2022 (1,05 % en juin 2021, 1,27 % en juin 2020) ; • 1,41 % pour l’accession seule dans le neuf ou l’ancien au 2e trimestre 2022. Ce sont les taux moyens des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) en juin 2022 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 260196
• Publié le 01/08/2022 à 09:35
©  M.Tric
Marchés publics : 11 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 29/07/2022

News Tank recense 11 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/07/2022. Parmi les 11 avis de marchés recensés : • travaux d’aménagement d’une plateforme provisoire et des espaces attenants servant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 260206
• Publié le 29/07/2022 à 17:45
©  Assemblée nationale
Logement, aménagement, collectivités : les 113 député(e)s à suivre à l’Assemblée (2022-2027)

News Tank recense 113 député(e)s à suivre concernant les sujets du logement, de l’aménagement et des collectivités territoriales, parmi les 577 de la 16e législature (2022-2027) de l’Assemblée nationale. La sélection s’est faite sur la base de leur parcours et de leur formation. Elle intègre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 260179
• Publié le 29/07/2022 à 16:15
©  D.R.
Ancols : composition et fonctionnement du comité social d’administration définies par décret

Instituer un comité social d’administration ayant vocation à exercer les compétences du comité social d’administration d’établissement public et celle du comité social et économique. Tel est l’objectif du décret n° 2022-1052 relatif au comité social d’administration de l’Agence nationale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260153
• Publié le 29/07/2022 à 16:00
©  D.R.
Puca : conférence « Ré-enchanter le pavillonnaire urbain des années 1950-70 » le 26/09/2022 à Paris

Le Plan urbanisme construction architecture (Puca) organise une conférence intitulée « Ré-enchanter le pavillonnaire urbain des années 1950-70 », le 26/09/2022 à la tour Séquoia (La Défense à Courbevoie). Objectif : présenter les résultats de la recherche menée par Viviane Hamon, anthropologue…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Parc privé & propriété, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 259764
• Publié le 29/07/2022 à 12:45