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©  D.R.
Énergie : le Conseil d’État rejette les recours de France Gaz sur la méthode de calcul de la RE 2020

Le Conseil d’État rejette deux recours de France Gaz (ex-Association française du gaz) visant à annuler certaines dispositions relatives au chauffage dans la RE 2020, par une décision du 09/08/2023. Ces deux recours déposés en 2020 et 2021 visaient à faire annuler pour excès de pouvoir le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 297670
• Publié le 21/08/2023 à 17:00
©  Les Échos
Action Logement : la convention quinquennale 2023-2027 publiée au Journal officiel

« Définir la nature et les règles d’utilisation des emplois de la participation employeur à l’effort de construction (PEEC), ses enveloppes annuelles et le montant maximal annuel affecté au financement des investissements et des charges nécessaires au fonctionnement d’Action Logement pour l’accès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 297652
• Publié le 21/08/2023 à 16:00
©  dR
Transition écologique et logement pour tous : face à une équation complexe (M. Defay et J-C. Driant)

La politique du logement, faisant fi à ce stade des réflexions des groupes de travail du conseil national de la refondation (CNR), n’a pas encore fait d’autres choix que ceux des économies budgétaires. Le secteur est pourtant confronté à un triple défi du logement structurellement trop cher, d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 297655
• Publié le 21/08/2023 à 14:00
©  D.R.
Loi Climat : les obligations de performance énergétique intégrées aux contrats-types de location

Adapter les contrats-types de location de logements à usage de résidence principale aux obligations de performance énergétique issues de la loi Climat et résilience, tel est l’objet du décret paru au Journal officiel du 20/08/2023. Ce texte est pris en application de l’article 160 de cette loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 297653
• Publié le 21/08/2023 à 13:30
©  D.R.
🚨 [Agenda] Les événements de la rentrée 2023 

Des Entretiens d’Inxauseta au congrès HLM, News Tank propose un aperçu de l’agenda des événements portés à notre connaissance pour cette rentrée 2023.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 297195
• Publié le 21/08/2023 à 11:30
©  D.R.
Insee : 36 815 787 logements en 2020 en France, +0,3 % par rapport à 2014

Le nombre de logements en 2020 s’établit à 36 815 787, il a augmenté de 0,3 % par rapport à 2014, c’est l’un des principaux constats qu’établit l’Insee dans son dossier complet d’analyse publié le 25/07/2023. Ce document compile l’évolution du nombre de logements par catégorie depuis 1990…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, …
• Article n° 297099
• Publié le 21/08/2023 à 10:30
©  Juliette Jem
Exclusif « Le complément de loyer est une concession aux professionnels de l’immobilier » (Ian Brossat, Paris)

« Dès le départ, le complément de loyer a été conçu comme une concession faite aux professionnels de l’immobilier qui étaient hostiles à l’encadrement des loyers. En même temps qu’on a voté la loi Alur en 2014, on a voté le moyen de la contourner », indique Ian Brossat, adjoint à la maire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 297268
• Publié le 21/08/2023 à 08:30
©  D.R.
Pause estivale : News Tank Cities de retour le lundi 21/08/2023

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Cities prend ses quartiers d’été du 14 au 18/08/2023.  La rédaction sera de retour le lundi 21/08/2023 pour une rentrée qui promet d’être riche en actualités avec notamment l’arrivée de deux nouveaux ministres (Patrice Vergriete au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 297066
• Publié le 11/08/2023 à 18:00
©  Port autonome de Strasbourg
Marchés publics : 9 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/08/2023 

News Tank recense 9 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/08/2023. Parmi les 9 avis recensés : • La mission de suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat pour la Communauté de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 297413
• Publié le 11/08/2023 à 17:00
©  Vilogia
Logement social : renouvellement de l’agrément de l’ESH Vilogia Logifim (Hauts-de-France)

L’agrément de Vilogia Logifim est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et des départements limitrophes à la région, par arrêté publié au Journal officiel le 11/08/2023. Vilogia Logifim est une entreprise sociale pour l’habitat (ESH), qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 297386
• Publié le 11/08/2023 à 15:30