Archives 2019 (page 105/295)

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©  USH

USH : loi ELAN, RLS et clause de revoyure dans le rapport d’activité, publié le 27/08/2019

L’Union sociale pour l’habitat publie son rapport d’activité annuel pour la période 2018-2019, le 27/08/2019. Le document présente le bilan financier de l’USH et revient sur les temps forts de 2018 : loi ELAN, mise en œuvre de la RLS, place du logement dans les discussions européennes, conclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155073
• Publié le
©  S.C.

Grand Paris Express : création-exploitation autorisées en vue de la gare Stade-de-France (ligne 15)

« Les préfets de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ont conjointement signé l’arrêté   n° 2019-2057 autorisant la création et l’exploitation de la ligne 15 Est du GPE reliant la gare de Saint-Denis Pleyel (Seine-Saint-Denis) à Champigny Centre (Val-de-Marne). Il permettra d’engager les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 155063
• Publié le
©  CC BY 3.0 - Ikar.us

Strasbourg : convention entre la métropole et Nexity non profit pour le plan Logement d’abord

« L’Eurométropole de Strasbourg, parmi les 24 territoires du plan Logement d’abord, est la 1e métropole française à conclure ce type de partenariat de convention de 3 ans (renouvelable) avec Nexity non profit en vue de la mise œuvre du plan Logement d’abord à l’échelle de l’Eurométropole. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 155035
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Économies d’énergie : modification des fiches d’opérations standardisées, JO du 31/08/2019

Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie sont renouvelées et modifiées par arrêté au Journal Officiel du 31/08/2019 (modifiant l’arrêté du 22/12/2014). Elles définissent les exigences pour la délivrance des CEE et les forfaits d’économies d’énergie associés, à destination des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Énergies
• Article n° 154978
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi

RATP : 2,97 Md€ de chiffre d’affaires au 1e semestre 2019 (+6,4 %), recul de l’activité des bus

Le groupe RATP réalise 2,966 Md€ de chiffre d’affaires consolidé au 1e semestre 2019, « en forte progression » de 6,4 % sur 1 an, et un résultat net (part du groupe) de 126 M€ (+10,5 %), indique l’opérateur le 30/08/2019. En Île-de-France, le groupe enregistre une hausse de 2,5 % du trafic…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 155013
• Publié le
©  Hadrien Le Roux

Exclusif PLF 2020 : « La principale réforme de structure est la contemporanéisation des APL » (J. Denormandie)

« Ce n’est pas le budget qui guide la politique mais la politique qui guide le budget. Dans le PLF 2020, nous mettrons en avant à la fois nos priorités et des réformes de structures. La principale réforme de structure est la contemporanéisation des APL. C’est cette réforme qui aura un impact sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 155006
• Publié le
©  Altarea Cogedim

Bouygues Construction : chiffre d’affaires de 13,39 Md€ au 1e semestre 2019 (+11 %)

« Le chiffre d’affaires de Bouygues Construction est de 13,39 Md€ au 1e semestre 2019, +11 % par rapport au 1e semestre 2018  (4 % à périmètre et change constants). Le résultat opérationnel courant de Bouygues Construction est de 179 M€, +6 M€ sur 12 mois. Le carnet de commandes des activités de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 154957
• Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Sociétés de coordination : décret sur les clauses-types (loi ELAN), JO du 31/08/2019

Les clauses-types des sociétés de coordination (société anonyme ou société anonyme coopérative à capital variable) sont créées par décret du 29/08/2019, au Journal Officiel du 31/08/2019, en application de l’article 81 de la loi ELAN. Le décret entre en vigueur le 01/09/2019. Ces sociétés, « qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 155008
• Publié le
©  Euroméditerranée

Marseille : sélection des 4 groupements le 16/09/2019 par Euroméditerranée (quartier des Crottes)

• Sélection des 4 groupements le 16/09/2019 dans le cadre de la revitalisation urbaine du quartier des Crottes, à Marseille (15e arr.) ; • travail de concertation jusqu’au 07/10/2019 ; • remise des offres le 20/12/2019 ; • lauréat connu le 27/01/2020. Tel est le calendrier de l’appel à projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 154962
• Publié le
©  BB

Stationnement : tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, JO du 31/08/2019

Les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières et camions sur le territoire national sont revalorisé par arrêté du 02/08/2019 (modifiant l’arrêté du 14/11/2001) fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, au Journal Officiel du 31/08/019. Le texte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 154979
• Publié le