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©  Assemblée Nationale
Exclusif « 230 zones à faibles émissions en Europe, seulement 3 en France » (Jean-Luc Fugit, président du CNA)

« Il existe près de 230 zones à faibles émissions mises en place en Europe dont seulement 3 en France (Grenoble, Strasbourg et Paris). Mais sous l’impulsion du Gouvernement en 2018, plusieurs grandes agglomérations ont signé un engagement à mettre en place des ZFE. 15 agglomérations se sont…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 160044
• Publié le 12/09/2019 à 18:28
©  D.R.
Dominique Gambier, membre du conseil national de la formation des élus locaux, JO du 12/09/2019

Dominique Gambier, maire de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) et membre du bureau métropolitain de la métropole de Rouen Normandie, est nommé membre du conseil national de la formation des élus locaux, au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants, par arrêté de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 160052
• Publié le 12/09/2019 à 17:32
©  ML
Lyon : création d’un OFS au conseil métropolitain du 30/09/2019, avec un « budget de 4 M€ »

« La création d’un organisme foncier solidaire (OFS) sera délibérée le 30/09/2019 au conseil de la métropole », déclare Michel Le Faou, vice-président de la métropole de Lyon à l’urbanisme, l’habitat, au logement et à la politique de la ville, lors de l’Urban Executive Club organisé par News Tank…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 159991
• Publié le 12/09/2019 à 17:05
©  S.C.
Rénovation énergétique : « Aller beaucoup plus vite pour atteindre les 500 000 logements » (E. Wargon)

« Notre constat avec Julien Denormandie est que la rénovation énergétique est une priorité de politique publique. Le bâtiment représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre, soit le 2e secteur, derrière les transports. (…) Il y a beaucoup de moyens financiers engagés autour des aides et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 160010
• Publié le 12/09/2019 à 16:12
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : 5 ajouts du Gouvernement au texte avant examen le 08/10/2019 au Sénat

• Renforcer les pouvoirs de police administrative en matière d’urbanisme (article 14) ; • renforcer le pouvoir d’amende du maire à l’égard des contrevenants aux arrêtés pris par lui au titre de ses pouvoirs de police (article 15) ; • rétablir les « pouvoirs normaux des maires en matière de droit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 159946
• Publié le 12/09/2019 à 14:49
©  Vinci Immobilier
Pinel : 1€ investi par l’État dans un logement neuf rapporterait 1,65€ de revenus (étude PrimeView)

« 4,4 Md€ de recettes nettes engrangées par l’État, 23 500 € par logement construit et loué. 11,2 Md€ de recettes brutes pour l’État, 59 600 € par logement, 6,8 Md€ de manque à gagner pour l’État, 36 200 € par logement. 1 € investi par l’État dans un logement rapporterait 1,65 € de revenus. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 155888
• Publié le 12/09/2019 à 14:37
©  News Tank
Transport gratuit : « Le centre-ville de Dunkerque est le grand gagnant de la mesure » (P. Vergriete)

« La fréquentation des bus a explosé à Dunkerque [depuis l’adoption de la gratuité des transports publics le 01/09/2018]. La moitié des usagers déclare utiliser le bus plus souvent. 84 % des usagers répondent que c’est la gratuité qui les a fait monter dans le bus avant l’efficacité du réseau. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 155876
• Publié le 12/09/2019 à 13:25
©  Urbasolar
Toulouse : 1e panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole en 2020 (25 hectares)

Le 1er panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole, au sud de Toulouse, a été posé le 28/08/2019. « D’une puissance de 15 MWc sur une surface de 25 hectares, la centrale produira chaque année 19 350 MWh soit la consommation annuelle de 4 100 foyers », indique Toulouse Métropole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155052
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  PCA-STREAM
Bâtiment bas-carbone : les 10 promoteurs « les plus engagés » au 31/08/2019 (46 projets étudiés)

• Nexity (Nexity, Neximmo, Tereneo), Woodeum-Wo2, Bouygues (Bouygues immobilier, Linkcity), BNP Paribas Real Estate, Crédit Agricole immobilier, Icade, Rei habitat, Eiffage immobilier, Gecina et groupe Vinci (Vinci immobilier et Adim). Ce sont les 10 promoteurs immobiliers, « les plus engagés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 155830
• Publié le 12/09/2019 à 10:00
©  Fédération des EPL
Économie mixte locale : 4 thématiques « prioritaires » retenues par la FedEPL, le 10/09/2019

• Contrôle des EPL par les élus locaux ; • gouvernance et outils ; • stratégies de filialisation ; • égalité de traitement « dont doivent bénéficier les SEM, SPL et Semop au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique ». Telles sont les 4 thématiques prioritaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 155841
• Publié le 12/09/2019 à 09:00