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©  AN
Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est voté au Sénat le 26/09/2019 pour son adoption définitive. « Les mois à venir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155842
• Publié le 12/09/2019 à 08:00
©  AdCF
Documents d’urbanisme : les 3 solutions de dématérialisation du ministère pour « fédérer les acteurs »

• Plat’au (plateforme de dépôt des autorisations d’urbanisme) : y seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’État (1e version attendue au 1e trimestre 2020). • Ad’au (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) : module d’aide à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 155748
• Publié le 11/09/2019 à 16:45
©  CRE
Électricité : « Le stockage est le complément naturel des EnR » (Commission de régulation de l’énergie)

• Préciser la notion de consommation finale d’électricité et s’assurer que les stockeurs ne payent la CSPE que sur l’énergie réellement consommée ; • prévoir dans les conditions du complément de rémunération applicables aux filières EnR d’inclure des dispositifs de stockage (quelle que soit la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155807
• Publié le 11/09/2019 à 16:04
©  JL et MJFM
DREAL : 2 directeurs J. Legaignoux (Corse) et M.-J. Fotre-Muller (Grand Est), JO du 11/09/2019

Jacques Legaignoux, en Corse, et Marie-Jeanne Fotre-Muller, en Région Grand Est, sont nommés directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires du 06/09/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 155774
• Publié le 11/09/2019 à 15:07
©  Région Nouvelle-Aquitaine
Logement et foncier : accord-cadre entre la Région Aquitaine et l’Union régionale HLM, le 09/09/2019

• Développer une offre locative pour les jeunes de 8 400 places supplémentaires d’ici à 2030 ; • mettre en œuvre le contrat État-Région pour favoriser la production et la rénovation du parc étudiant (prévoyant 2 000 nouvelles places) ; • développer des outils dédiés à la production foncière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155727
• Publié le 11/09/2019 à 14:55
©  S.C.
Mises en chantier : projection à 400 000 logements neufs en 2019, selon la FFB (430 000 en 2018)

« La FFB table sur la production de 400 000 mises en chantier de logements neufs en 2019, en baisse par rapport aux 430 000 logements neufs de 2018. La production ressortirait stable à +0,2 % (contre -4,5 % initialement prévu). C’est la preuve que la demande reste forte et s’exprime sur le march…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 155768
• Publié le 11/09/2019 à 14:19
©  BB
Fnaim : les professionnels de l’immobilier en congrès, les 25 & 26/11/2019 à Paris

Le professionnels de l’immobilier et réseaux de franchisés ont rendez-vous au congrès de la Fnaim les 25 et 26/11/2019 à Paris au Carrousel du Louvre, présidée par Jean-Marc Torrollion. Thème du congr§s : de la réalité à la prospective, les avancées qui transforment au quotidien le secteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 155806
• Publié le 11/09/2019 à 13:02
©  Vincent Hoel
« Malgré les fluctuations, la France reste un pays qui compte sur son parc social » (F. Rochon, LATTS)

Ni la réforme des APL, ni celles sur le tissu des organismes « ne remettent en cause comme choix politique le principe du conventionnement, qui définit le logement social. Certes, il est question d’augmenter le volume de la vente Hlm, mais l’argument revendiqué est de permettre l’augmentation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155608
• Publié le 11/09/2019 à 11:16
©  BB
Transport : LOM et TICPE au programme du 74e congrès de la FNTR, le 26/09/2019 à Montrouge

• Loi d’orientation sur les mobilités (LOM) ; • fiscalité du carburant pour les professionnels du transport routier (TICPE) ; • révision des textes européens relatifs au transport en 2019 ; • passage de frontières pour le Royaume-Uni dans le cadre du brexit ; • restrictions de circulation en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 155655
• Publié le 11/09/2019 à 11:00
©  IF
Commission de régulation de l’énergie : Ivan Faucheux membre du collège, JO du 07/08/2019

Ivan Faucheux est membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie par décret du président de la République du 05/08/2019, au Journal Officiel du 07/08/2019. Il rejoint le collège des 6 commissaires de la CRE. Entre 2010 et 2018, Ivan Faucheux a été au Commissariat général de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155738
• Publié le 11/09/2019 à 08:03