Archives 2019 (page 196/295)

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©  Lionel Allorge

Grandes surfaces alimentaires : -0,1 % de chiffre d’affaires entre février et mars 2019 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France « est quasi stable » à -0,1 % entre février et mars 2019, après une légère hausse de 0,3 % entre janvier et février 2019, selon les chiffres de l’Insee publiés le 30/04/2019. Par rapport à février 2019 : • -0,1 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146207
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©  Pixabay

Open data : Etalab et Lefebvre Sarrut signent un partenariat sur la « pseudonymisation des données »

« Accélérer l’open data », c’est l’objectif du partenariat signé par la mission Etalab de la DINSIC et les Éditions Lefebvre Sarrut, le 25/04/2019. Le groupe Lefebvre Sarrut met à disposition d’Etalab son algorithme de pseudonymisation, dans le cadre des obligations de protection des données du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 146281
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©  Assemblée nationale

Actionnariat des EPL : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée le 30/04/2019

La Commission des lois de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des EPL, sans modifications par rapport au texte voté par le Sénat le 04/04/2019 et après avoir rejeté les 9 amendements déposés, le 30/04/2019. Ce vote correspond aux attentes du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146238
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©  Twitter @FLeturque

Politique de la ville : 80 territoires éligibles aux cités éducatives

80 territoires, sur 130 candidatures, sont présélectionnés dans le cadre du déploiement des cités éducatives, annoncent les 2 ministères de l’Éducation nationale et de la Cohésion des territoires, le 01/05/2019. 34 M€ financés par le ministère chargé de la Ville seront distribués aux communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 146234
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©  Groupe ICF Habitat

ICF Habitat : Romain Dubois, directeur général et successeur de Cécile Queille depuis le 30/04/2019

« Romain Dubois (51 ans) prend la direction générale du groupe ICF Habitat et succède à Cécile Queille. Il poursuivra la dynamique du bailleur social qui s’attache à développer une offre de logements diversifiée, qualitative et abordable dans les territoires à forts besoins, en réponse aux besoins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146236
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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Énergie et climat : présentation du projet de loi par François de Rugy le 30/04/2019

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est présenté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, en Conseil des ministres, le 30/04/2019. « Alors que la loi de transition énergétique du 17/08/2015 prévoyait une division par 4 des émissions de gaz à effet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 146216
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©  D.R.

Accessibilité : les dimensions des sas d’isolement modifiées (JO du 02/05/2019)

Les dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146306
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©  Jean-Marie Bourgogne

« L’État a homologué 2 licences pour l’open data : la Licence Ouverte et l’ODbL » (J-M Bourgogne, ODF)

« Une licence de réutilisation de données est l’équivalent des conditions générales d’utilisation des données. Il en existe une vingtaine, mais la question s’est simplifiée en France depuis que l’État a émis un décret indiquant quelles étaient les licences homologuées », déclare Jean-Marie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 146102
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Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable et délégué interministériel

Le conseil des ministres nomme Thomas Lesueur commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable, le 30/04/2019. Comme commissaire général au développement durable, il remplace Laurence Monnoyer-Smith qui occupait ce poste depuis 2015. Rattaché au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 146249
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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Rénovation énergétique : « Profeel », un programme de 9 actions d’innovation technique (24,55 M€)

« Le ministère de la Transition écologique et solidaire a validé le 26/04/2019 la convention de mise en œuvre du programme, baptisé “Profeel”, éligible au dispositif des CEE et doté de 9 actions thématiques et opérationnelles visant à développer l’innovation au service de la rénovation énergétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146206
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