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©  S.C.
51 % des agences immobilières « acceptent » des pratiques discriminatoires raciales, selon SOS Racisme

51 % des agences immobilières acceptent des pratiques discriminatoires raciales demandées par les propriétaires, selon un testing de SOS Racisme en 2019 auprès de 90 agences immobilières en Île-de-France de 9 enseignes différentes, publié le 07/05/2019. En cause : l’indication faite au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 146662
• Publié le 09/05/2019 à 10:00
©  BB
Ordonnance n° 2019-418 sur les ventes de logements HLM et règles de copropriété, JO du 08/05/2019

L’ordonnance n° 2019-418 du 07/05/2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété est parue au Journal Officiel du 08/05/2019. • L’article 2 définit les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 146750
• Publié le 09/05/2019 à 08:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1e lecture), le 07/05/2019

180 amendements sont déposés sur le projet de loi d’orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l’examen de la LOM en 1e lecture à l’Assemblée nationale le 07/05/2019. Le texte compte 2 fois plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 146657
• Publié le 07/05/2019 à 18:38
©  BB
Vente HLM et statut de copropriété : l’ordonnance en Conseil des ministres, le 07/05/2019 

L’ordonnance sur la vente de logements appartenant à des organismes HLM à des personnes physiques, avec application différée du statut de la copropriété, est présentée en Conseil des ministres, le 07/05/2019, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 146707
• Publié le 07/05/2019 à 18:19
©  D.R.
Nouvelle Aquitaine : Sylvain Brillet directeur général de l’EPF, JO du 27/04/2019

Sylvain Brillet est nommé directeur général de l’établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine pour 5 ans à compter du 02/05/2019, par arrêté du 23/04/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministre de la Ville et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 146045
• Publié le 07/05/2019 à 17:55
©  SDES
Données énergétiques : « Open data ne veut pas dire appropriation par les collectivités », selon Amorce

« L’ouverture des données énergétiques est une réalité avec plusieurs portails open data dédiés. Mais ouverture ne veut pas dire appropriation par les collectivités », indique la Banque des territoires, le 25/04/2019. Elle s’appuie sur un bilan réalisé par l’association Amorce, dans un guide…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 146632
• Publié le 07/05/2019 à 17:18
©  BB
Transition énergétique : 210 maires européens appellent à soutenir l’objectif zéro carbone en 2050

• Développer une stratégie climatique européenne juste et inclusive à long terme qui améliore la résilience et garantit que les émissions dans l’UE atteignent un pic d’ici à 2020, diminuent de moitié d’ici à 2030 et atteignent un zéro net d’ici à 2050. • Améliorer les objectifs climatiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 146700
• Publié le 07/05/2019 à 16:38
©  SC
FOPH : assemblée générale au Mans, les 23 et 24/05/2019, en présence de Julien Denormandie

La fédération des Offices publics de l’habitat tient son assemblée générale annuelle au Palais des Congrès du Mans, les 23 et 24/05/2019. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 09/05/2019. Plusieurs points seront débattus dont l’actualité du logement social, des offices en particulier, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 146673
• Publié le 07/05/2019 à 16:08
©  D.R.
Intercommunalité : 9970 syndicats intercommunaux (-6 %) et 1258 EPCI (stable), au 01/01/2019

• Le nombre de syndicats intercommunaux est de 9970 au 01/01/2019, en baisse de 6 % entre le 01/01/2018 et le 01/01/2019. • Le nombre de syndicats intercommunaux est en baisse de 35 % sur la période 2010-2019 (soit une baisse moyenne de 4 % par an). • Les syndicats intercommunaux « sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 146655
• Publié le 07/05/2019 à 14:00
©  Erol Yolal
Décentralisation : les 6 principes des maires d’Île-de-France pour « renforcer le bloc communal »

• Faire précéder l’organisation administrative et institutionnelle par le projet politique. « Dans une mégalopole, la dynamique métropolitaine ne peut s’arrêter à des limites administratives. Elle doit emmener l’ensemble des territoires d’intérêt métropolitain pour qu’ils bénéficient des retombées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 146638
• Publié le 07/05/2019 à 12:55