Archives 2019 (page 206/295)

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©  Ademe

Déchets : 28 % des déchets municipaux « encore dirigés » vers les centres de stockage (Ademe)

• 514 kg de déchets municipaux par habitant hors déblais et gravats en France en 2016 (-4,6 % en 10 ans) ; • dont 437 kg par habitant pour les ménages seuls (-3,3 % en 10 ans) ; • 9 % de l’ensemble des déchets français ont été produits par les ménages ; • 161,5 kg de déchets évités par an par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145403
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©  S.C.

Paris : 20,5 % de logements sociaux parmi les résidences principales en 2017 (source Apur)

Les logements sociaux représentaient 20,5 % des résidences principales à Paris, soit 237 858 logements, au 01/01/2017, indique l’Apur dans une note du 16/04/2019. « Le nombre officiel de logements sociaux, au 01/01/2018, n’est pas encore connu mais au vu des programmes livrés en 2017 (7 534…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 145375
• Publié le
©  S.C.

Zonage : « Une 1e expérimentation sur le Pinel en Bretagne durant l’été 2019 » (J. Denormandie)

« Sur la question du zonage de projets Pinel en matière d’investissement locatif, faisons d’abord la 1e expérimentation en Bretagne dans le cadre du contrat d’action publique signé au début février 2019, entre la Région Bretagne et l’État. La date d’application de l’expérimentation n’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 145372
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©  D.R.

Finances locales et taxe d’habitation : les 5 prises de position du CFL, le 16/04/2019

• Suppression de la taxe d’habitation et consultation des élus en vue de la réforme de la fiscalité locale ; • répartition du fonds de péréquation des DMTO (702,7 M€ pour 2019 sur 11,8 Md€ de DMTO perçus en 2018) et du produit des amendes de police (505,5 M€ en 2018 contre 626,7 M€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145374
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©  Didier Descouens

Toulouse Métropole : PLUi-H approuvé le 11/04/2019 avec un objectif de 7 000 logements par an

Le plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole est approuvé en conseil métropolitain le 11/04/2019. « La transition énergétique et climatique a été abordée de manière transversale dans chacun des axes du document », indique la métropole. Le PLUi-H vise la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145272
• Publié le
©  Fotolia

« Logement abordable » : un manifeste et 15 propositions de Build Europe, avec la FPI et l’UNAM

« Mieux piloter, débloquer l’offre et mobiliser l’investissement privé pour résoudre la crise du logement abordable en Europe » sont les 3 axes de la fédération européenne des promoteurs immobiliers Build Europe présentés dans un manifeste de 15 propositions, le 18/04/2019 à Paris, avec la FPI et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145339
• Publié le
©  Sénat

Aménagement commercial : décret modifiant le fonctionnement des CDAC, au JO du 18/04/2019

• Encadrer les évolutions de la composition des CDAC, apportées par l’article 163 de la loi ELAN (intégration des membres des chambres consulaires sans droit de vote au sein des CDAC et des personnalités des départements limitrophes en cas de zone de chalandise étalée sur plusieurs départements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145337
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©  D.R.

Société du Grand Paris : Marc Papinutti (DGITM) vice-président du conseil de surveillance

Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est nommé vice-président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), le 17/04/2019. Membre du conseil de surveillance depuis le décret du 01/04/2019 (publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 145317
• Publié le
©  S.C.

Gecina : baisse des revenus bruts (-2,9 %) et loyers au 1e trimestre 2019, due aux effets de cession

Au 1e trimestre 2019, les revenus bruts du groupe Gecina, de 178,5 M€, ont reculé de 2,9 % à périmètre courant par rapport au 1e trimestre 2018, de 183,9 M€, dont le total des loyers bruts (résidentiel traditionnel, résidences étudiantes, autres actifs) en baisse de 2,6 % à 164,1 M€ au 1e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 145300
• Publié le
©  D.R.

Alliance des territoires : contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz

Travailler 4 axes de coopération dans les domaines de l’alimentation, des mobilités, de l’économie et du tourisme, tel est l’objet du contrat de réciprocité signé le 10/04/2019 entre la Métropole de Nantes et le Pays de Retz, qui géunit 4 intercommunalités : Pornic Agglomération Pays de Retz…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 145296
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