Archives 2019 (page 210/295)

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Aménagement, Urbanisme, Collectivités
Immobilier, Habitat & Logement
Bureaux, Commerces, Logistique

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Véhicule autonome : 6 dispositions pour encadrer les expérimentations dans la loi Pacte (art. 125)

• La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (véhicules autonomes) est autorisée sur la voie publique à des fins expérimentales après délivrance d’une autorisation. • L’autorisation est elle-même subordonnée à la condition que le système de délégation de conduite…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 145006
• Publié le 15/04/2019 à 17:09

« Notre modèle repose sur l’accession à la location » (V. Borrel, Coopérative de l’immobilier)

« Le modèle de la coopérative repose sur les problématiques d’accession à la location, notamment pour les populations fragiles comme les personnes en situation de handicap, les jeunes en formation ou qui entrent dans l’emploi », déclare Vincent Borrel à News Tank, président de la Coopérative de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 145002
• Publié le 15/04/2019 à 14:00

« Métropoles en transition » : 2 rencontres du programme Popsu, à Strasbourg et Montpellier en mai 2019

Le 2 prochaines conférences de « Métropoles en transition » auront aura lieu à Strasbourg, le 15/05/2019, et à Montpellier, le 17/05/2019. Comment se construisent les projets métropolitains et comment se fondent les liens entre les petites et moyennes villes et la métropole ? Qu’en retirent les…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 144996
• Publié le 15/04/2019 à 12:57

« Contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France » (Leilani Farha, Nations unies)

« J’ai relevé toute une série de contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France », déclare Leilani Farha, rapporteure spéciale sur le logement convenable du haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le 12/04/2019 à Paris, après la visite d’une dizaine…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144935
• Publié le 15/04/2019 à 12:03

Paris : dispositif expérimental d’encadrement des loyers autorisé, au JO du 13/04/2019

Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers est mis en place sur l’intégralité du territoire de la ville de Paris, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144992
• Publié le 15/04/2019 à 11:16

Paris : dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 01/04/2019, obligatoire en 2022

« La Ville de Paris a ouvert la dématérialisation des autorisations d’urbanisme le 01/04/2019. Le service, après 4 ans de préparation, permettra aux usagers de déposer en ligne toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir, soit…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 144956
• Publié le 15/04/2019 à 09:30

LOM : 12 principales modifications au Titre II en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Possibilité pour les métropoles d’exercer, avec l’accord de la Région, la compétence d’animation des démarches de fourniture de données à l’échelle du bassin de mobilité dans lequel elles s’inscrivent (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ; • réintroduction par le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 144785
• Publié le 15/04/2019 à 09:00

OPH et sociétés HLM : actualisation des annexes des comptes financiers, au JO du 12/04/2019

Un arrêté du 01/04/2019 modifie des annexes de l’arrêté du 07/10/2015, homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, publié au Journal Officiel du 12/04/2019. Sont visés : les OPH à comptabilité commerciale et les sociétés d’HLM. L’arrêté actualise…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social
• Article n° 144916
• Publié le 15/04/2019 à 08:00

Conseil national de l’habitat : C. Aubey-Berthelot nommée secrétaire générale, JO du 12/04/2019

Catherine Aubey-Berthelot et Alain Lecomte sont nommés au Conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en date du 08/04/2019, au Journal Officiel le 12/04/2019. • Catherine Aubey-Berthelot est nommée en qualité de secrétaire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 144913
• Publié le 12/04/2019 à 19:59

ELAN : décret d’installation obligatoire d’ascenseurs dans les immeubles R+3, JO le 12/04/2019

Le décret n° 2019-305 du 11/04/2019 pour application de l’article 64 de la loi ELAN du 23/11/2018 rend obligatoire l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements de 3 étages (R+3) et plus au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (art. R. 111-5 du CCH), paru au Journal Officiel…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144959
• Publié le 12/04/2019 à 19:52