Archives 2019 (page 5/295)

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©  D.R.

Qualité de l’air : liste des laboratoires agréés pour effectuer des prélèvements, au JO du 21/12/2019

90 laboratoires ou organismes sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, par un arrêté du 05/12/2019 signé par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171257
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Wikimedia Commons / Mu

LOM : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, loi jugée « partiellement conforme »

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), adopté à l’Assemblée nationale en lecture définitive le 19/11/2019, est jugé « partiellement conforme » par une décision du Conseil constitutionnel, publiée le 21/12/2019. Le CC censure 10 articles, dont 4 partiellement et 6 intégralement. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 171197
• Publié le
©  Erol Yolal

Fondation Abbé Pierre : présentation du 25e rapport sur le mal-logement, le 31/01/2020 à La Défense

La Fondation Abbé Pierre présente son 25e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, le 31/01/2020 à l’espace Grande Arche de La Défense (Paris). La journée sera introduite par Laurent Desmard, président de la Fondation. Au cours de la matinée, Nicolas Hulot présentera le “Pacte pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171222
• Publié le
©  Sénat

DGCL : création d’une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire, JO du 21/12/19

• Créer une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui reprend les prérogatives d’administration centrale du CGET suite à la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et qui assure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171179
• Publié le

Électricité : précision des conditions de raccordement au réseau public de transport, JO du 22/12/19

• Création de procédures adaptées aux nouveaux usages et des dispositions spécifiques aux installations capables d’avoir un comportement contracyclique, ainsi que la possibilité de dates de mise en service différentes ; • intégration des opérations de raccordement intelligentes (ORI) dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 171194
• Publié le
©  Anah - Stephan Norsic

Éco-PTZ : modification du « formulaire type entreprise individuel action métropole », JO du 21/12/2019

Le « formulaire type entreprise individuel action métropole » de la demande d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est modifié par un arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, publié au Journal officiel, le 21/12/2019. Ce formulaire porte sur les actions mises en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171172
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes

Nantes métropole : 34 M€ d’investissements pour la politique de l’habitat en 2020 

34 M€ d’investissements sont consacrés à la politique de l’habitat par Nantes métropole, dans son budget pour 2020, voté par les élus du conseil communautaire le 13/12/2019. Ce budget est principalement fléché vers la production et la réhabilitation de logements sociaux et le développement d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171188
• Publié le
© Fotolia 9comeback

EnR : European Energy Exchange nommé organisme en charge des garanties d’origine au JO du 22/12/2019

European Energy Exchange (EEX), opérateur européen d’échanges de biens énergétiques situé à Leizpig (Allemagne), est nommé organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 171170
• Publié le
©  ATEC-ITS

47e Congrès ATEC-ITS : les innovations en matière de mobilités, à Montrouge les 22 et 23/01/2020

• Services et modes de déplacements de personnes et de marchandises ; • villes, territoires et usages ; • infrastructures intelligentes ; • outils technologiques de traitement des données dans la mobilité. Tels sont les thèmes du 47e congrès ATEC-ITS organisé au Beffroi de Montrouge les 22 et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 171171
• Publié le
©  Alexandre Prevot (Flickr)

Dispositif Pinel : plafond du montant des frais et commissions directs et indirects, JO du 22/12/2019

Le plafond du montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit au dispositif Pinel, prévu à l’article 199 novovicies du CGI, est fixé par un décret publié au Journal officiel, le 22/12/2019. Ce décret fixe à 10 % du prix de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 171160
• Publié le