Archives 2019 (page 3/295)

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Logement d’abord : guide d’accompagnement des projets de pensions de famille, publié le 16/12/2019

L’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) et le ministère de la Cohésion des territoires publient un guide d’accompagnement des projets de pensions de famille, le 16/12/2019. Objectif : apporter des réponses aux acteurs, leur permettre d’inscrire leurs projets dans les besoins des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171386
• Publié le 27/12/2019 à 15:00

Architecture : extension de 2 avenants à la convention collective nationale, JO du 27/12/2019

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, les dispositions de l’avenant du 14/12/2017 relatif à la classification et de l’avenant du 13/12/2018 à l’accord du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171390
• Publié le 27/12/2019 à 14:07

Qualité de l’air : Paris, Grenoble et Strasbourg classées premières pour leurs mesures anti-pollution

• Paris est classée 1ère des 12 plus grandes agglomérations pour ses efforts contre la pollution de l’air liée au trafic routier, avec une ZFE déjà opérationnelle sur une partie du territoire métropolitain, un objectif associé de sortie du diesel en 2024 et de l’essence en 2030. L’étude souligne…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171357
• Publié le 27/12/2019 à 11:42

QPV : 72,5 % des foyers allocataires de la CAF bénéficiaires d’une aide au logement, au 31/12/2018

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 72,5 % des foyers allocataires bénéficient d’une aide au logement au 31/12/2018, contre 46,6 % hors QPV, indique l’Insee dans une étude sur les foyers allocataires de la Caisse d’allocations familiales vivant en QPV, publiée le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171343
• Publié le 27/12/2019 à 11:00

« La construction neuve beaucoup plus consommatrice de matériaux que la rénovation » (étude Ademe)

• La construction neuve des logements est beaucoup plus consommatrice de ressources que leur rénovation : la construction consomme 17 fois plus de matériaux que la rénovation du parc existant au niveau BBC sur la période 2015-2050 ; • la construction d’une maison individuelle consomme environ 40…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Construction
• Article n° 171340
• Publié le 27/12/2019 à 09:00

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : promulgation au JO du 26/12/2019 avec 189 articles

La loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités est promulguée au Journal officiel, le 26/12/2019. La LOM doit corriger, selon le Gouvernement, « l’inadaptation de l’offre actuelle de transports » régie par la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30/12/1982, dans un…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 171326
• Publié le 27/12/2019 à 08:30

© Ministère de la cohésion des territoires

Contemporanéisation des APL : la mise en œuvre de la réforme repoussée à avril 2020

Le Gouvernement décale la mise en œuvre de la réforme de la contemporanéisation du calcul des aides personnelles au logement, ou « APL en temps réel », à avril 2020, annonce le ministère de la Cohésion des territoires, le 26/12/2019. L’application de la réforme était prévue pour le 01/01/2020 mais…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171349
• Publié le 26/12/2019 à 16:40

Logement social : « SIEG-HLM, l’Europe protège votre mission d’intérêt général », le 28/01/2020 à Paris

L’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle dédiée à la notion de service d’intérêt économique général (SIEG) dans le logement social, le 28/01/2020 à Paris. Animée par Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes et relations internationales à l’USH, cette journée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 171331
• Publié le 26/12/2019 à 16:25

Région Île-de-France : appel à projets agriculture urbaine et périurbaine, jusqu’au 09/02/2020

• Créer des pôles de production et de distribution alimentaires locaux au cœur des territoires urbains et périurbains « pour reconnecter les franciliens à leur agriculture » ; • développer des formes agricoles mixtes intégrant arboriculture et agroforesterie, fleurs comestibles, variété anciennes…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 171334
• Publié le 26/12/2019 à 14:30

Gouvernance, stratégies et 1ères réalisations : la restructuration du secteur HLM en 2019

L’article 81 de la loi ELAN fixe un seuil de patrimoine de 12 000 logements pour les bailleurs sociaux. Au 01/01/2021, les bailleurs n’ayant pas atteint ce seuil, devront faire partie d’un groupe d’organismes de logement social. Dès 2019, des offices publics de l’habitat et entreprises…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171333
• Publié le 26/12/2019 à 12:30