Archives 2019 (page 6/295)

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©  Puma

Aix-Marseille-Provence : projet de ZFE opérationnel à l’automne 2021, sur un périmètre de 19,5 km2

• D’août 2019 à juillet 2020, étude de préfiguration de la zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) ; • septembre 2020, mise à disposition réglementaire du projet (recueil de l’avis des partenaires et parties prenantes et consultation du public) ; • mars 2021, phase de mise en œuvre (travaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 171128
• Publié le

PLF 2020 : 18 modifications sur l’énergie et l’environnement, adoptées par l’Assemblée le 17/12/2019

• Suppression de l’élargissement du CITE aux propriétaires bailleurs, aux 20 % des ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale et aux chaudières à gaz à très haute performance énergétique ; • suppression des modifications du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 171004
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©  Assemblée nationale

PLF 2020 (1e partie) : 47 modifications sur les collectivités, adoptées à l’Assemblée le 17/12/2019

Par 36 votes favorable et 13 votes contre sur 49 votants, le PLF 2020 est adopté en nouvelle lecture, en séance publique par l’Assemblée nationale, le 17/12/2019. Le nouvel examen fait suite à l’échec de la CMP du 11/12/2019. Le texte a été rejeté par le Sénat 18/12/2019, adopté par l’Assemblée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 170833
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©  Schnepp Renou

FNAP : 110 000 logements sociaux programmés en 2020 dont 38 000 PLAI

110 000 logements sociaux sont programmés en 2020 par le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), dont 38 000 PLAI, décision prise lors du conseil d’administration du 17/12/2019. Le dispositif inclut 49 000 PLUS et 23 000 PLS. Les objectifs des PLAI adaptés sont portés à 7 % des PLAI. À ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171002
• Publié le

Exclusif Mobilité électrique : « Éviter la dépendance aux bornes publiques » (J.-B. Guntzberger, NewMotion)

« L’objectif de NewMotion est d’équiper le résidentiel et le tertiaire pour éviter la dépendance aux bornes publiques de recharge de véhicules électriques. Beaucoup de voitures électriques se rechargent dans les parkings des entreprises. Dans 80 % des cas, nous n’avons pas besoin de bornes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 170656
• Publié le
©  Cyril Garrabos

Pau : le service de BHNS 100 % hydrogène inauguré le 17/12/2019 sur une ligne de 6 km

Le réseau de transport public urbain a inauguré le service de BHNS 100 % hydrogène depuis le 17/12/2019, exploité par la SPL STAP (société de transport de l’agglomération paloise) et l’AOM Pau Béarn Pyrénées Mobilités, après une 1e mise en service en septembre 2019. La ligne relie l’hôpital, au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 170988
• Publié le
©  D.R.

Agent immobilier : la loi Hoguet et la carte professionnelle ne s’appliquent pas à Airbnb (CJUE)

« La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique », indique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 19/12/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171077
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©  Ashkan Forouzani (Unsplash)

PLF 2020 : prolongation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 (article 50 bis)

Le prêt à taux zéro (PTZ) en zone B2 et C est prolongé jusqu’au 31/12/2021 après le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020, le 19/12/2019. « Députés et sénateurs ont adhéré aux nombreux arguments développés tant par les associations d’élus locaux que par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 171010
• Publié le
©  Lionel Allorge

Grandes surfaces alimentaires : +0,7 % de chiffre d’affaires entre octobre et novembre 2019 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France « se redresse » à +0,7 % entre octobre et novembre 2019 (+0,1 % de septembre à octobre 2019), selon les chiffres de l’Insee publiés le 20/12/2019. Par rapport à octobre 2019 : • +0,3 % de ventes de produits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 171088
• Publié le

Trame verte et bleue : mise à jour du document-cadre d’orientations nationales, JO du 20/12/2019

Le document-cadre d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (la trame verte et bleue) est modifié afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) par décret du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171039
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