Archives 2019 (page 54/295)

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PLF 2020 : 13 principaux amendements sur l’énergie en séance publique à l’Assemblée, le 22/10/2019

• Ouverture du CITE pour le 1e achat d’un appareil de chauffage au bois performant, à la pompe à chaleur comme équipement de chauffage et aux appareils indépendants fonctionnant à la biomasse ; • éligibilité de ménages plus aisés au CITE ; • fixation des seuils de ressources conditionnant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166376
• Publié le
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Sociétés de coordination : le contenu du dossier de la demande d’agrément, JO du 26/10/2019

Le contenu du dossier de la demande d’agrément des sociétés de coordination est fixé par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel, le 26/10/2019. Le dossier présenté à l’appui de la demande d’agrément doit comporter les pièces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 166525
• Publié le

Exclusif Mobilités : « Faire progresser l’acceptabilité des trottinettes en free floating » (A-L Jacquier, Lime)

« Pour faire progresser l’acceptabilité sociale des services de trottinette en free floating, il faut répondre à deux points très importants qui correspondent à deux piliers de l’appel d’offres que va lancer la Ville de Paris : l’aspect écologique et l’aspect social. Sur l’aspect écologique, nous…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 166435
• Publié le
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PLF 2020 : 4 modifications à la mission Cohésion des territoires en commission, le 24/10/2019

• Revaloriser le forfait journalier des pensions de famille à hauteur de 20 € (amendement d’appel) ; • Allouer 50 M€ à la mise en place d’une aide au logement centrée sur la rénovation (amendement d’appel) ; • Fixer un reste à charge égal à 10 % du montant du loyer dans le parc social après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166483
• Publié le
©  Assemblée nationale

PLF 2020 : 12 modifications sur les mobilités et carburants à l’Assemblée (1e partie), le 22/10/2019

• Suppression de l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises, considérée comme une « niche fiscale » ; • prise en compte du secteur du BTP dans le mécanisme de sur-amortissement pour l’achat de matériels propres, jusque-là réservé aux PME…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166227
• Publié le
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Littoral : les scénarios de la montée du niveau de la mer d’ici à 2100 (rapport AllEnvi)

« Nous sommes dans une situation d’urgence face à la montée des eaux de la mer, aux conséquences potentiellement dramatiques, que le rapport prospectif de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) explore. Des solutions existent, mais ne pourront anticiper ce phénomène que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Énergies, …
• Article n° 166494
• Publié le
©  Assemblée nationale

PLF 2020 : 14 modifications sur le logement en séance publique à l’Assemblée, le 22/10/2019

• Mobilisation du CITE pour le 1e achat d’un appareil de chauffage au bois performant ; • ouverture du CITE à la pompe à chaleur comme équipement de chauffage ; • éligibilité de ménages plus aisés au CITE ; • seuils de ressources conditionnant l’éligibilité au CITE pour les dépenses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 166457
• Publié le
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La Poste : rachat de la société de conseil Économie d’énergie validé par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence valide le 23/10/2019 le rachat, par La Poste, de la société parisienne Économie d’énergie SAS (EDE), spécialisée dans le conseil en efficacité énergétique sur les marchés du BtoC (vente directe au consommateur) et de la vente de services digitaux et physiques à de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Collectivités territoriales
• Article n° 166396
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©  Twitter @ActionLogement

Action Cœur de ville : 142 M€ engagés dans 102 villes par Action Logement, au 01/10/2019

142 M€, c’est le montant investi par Action Logement groupe au profit de 102 des 222 villes du programme Action Cœur de ville, indique le groupe, le 24/10/2019. « Après un démarrage plutôt lent en 2018, sans doute dû à une durée incompressible d’amorçage des projets, les chiffres du 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 166431
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©  MTES

« La qualité des sols reste le parent pauvre de la planification urbaine », selon un rapport CGDD 2019

• 2,7 millions d’hectares sont artificialisés (sur 55 millions d’hectares) en France métropolitaine et le tissu urbain progresse. Les milieux urbanisés regroupent 77 % de la population ; • les espaces de nature représentent en moyenne 40 % de la surface des 28 villes françaises de plus de 200 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 166405
• Publié le