Archives février 2021 (page 9/33)

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©  Chartier Dalix / Eiffage

GPE : aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil attribué à Eiffage (97 M€)

« Le groupe Eiffage,via ses filiales Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes, est lauréat par la Société du Grand Paris des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement tous corps d’état des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil, ainsi que 5 ouvrages de service, pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 209112
• Publié le
©  BB

Évaluation environnementale : nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne

« La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE), qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 209086
• Publié le
©  CC Wikicommons

Cession de bien immobilier : nouvel article du CGI en application de la loi de finances 2021 (JO)

Créer un nouvel article du Code général des impôts suite aux modifications de l’article 17 de la loi de finances pour 2021, permettant de demander une prolongation dans le cadre des cessions bénéficiant du taux d’imposition sur les plus-values minoré, tel est l’objet d’un décret publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 209137
• Publié le
©  MTE

Nouveau DPE : consultation sur 3 projets d’arrêtés, jusqu’au 15/03/2021

• Définir le contenu des diagnostics de performances énergétiques des logements en France métropolitaine ; • modifier diverses dispositions relatives aux DPE ; • définir les dispositions techniques et procédures relatives aux DPE, à la validation des logiciels les établissant et à leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 209094
• Publié le
©  Erol Yolal

Dotations d’investissement 2021 : clé de répartition des 2 Md€ envoyée aux préfets par J. Gourault

Fixer les priorités d’attributions des principales dotations d’investissement de l’État, hors plan de relance (DSIL, DETR, DSID, FNADT) « d’un montant de plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement », tel est l’objet de l’instruction ministérielle envoyée aux préfets par Jacqueline Gourault…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209120
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©  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Instruction ministérielle du 02/02/2021 fixant la répartition des dotations d’investissement 2021

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met en ligne, le 18/02/2021 l’instruction de la ministre, Jacqueline Gourault, en date du 02/02/2021 et relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209132
• Publié le
©  AFP

Risques naturels : hausse des aides aux travaux de réduction de vulnérabilité des habitations

• Financement à hauteur de 80 % des travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers pour tous les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes…). • À titre expérimental, financement des travaux nécessaires pour ne pas reconstruire les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 209020
• Publié le
©  Cerema

Exclusif Cerema : « La quasi-régie permettrait d’agir plus vite avec les collectivités » (Marie-Claude Jarrot)

« Le Cerema est ce qu’on appelle en quasi-régie avec l’État et ses opérateurs, parmi lesquels l’ANCT. Cela signifie que son action pour l’État ne nécessite pas de passer par une procédure de marchés publics. Nous pensons que la plus grande ouverture du Cerema vers les collectivités doit passer par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 209058
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©  Thomas Laisné

Résidentiel : « Pipe amorcé avec Nexity en vue de 7 opérations avant 2023 » (Méka Brunel, Gecina)

« Nous mettons l’accent sur le portefeuille résidentiel et avons signé le 01/10/2020 un partenariat stratégique et innovant avec Nexity. Le pipe est amorcé et nous commençons à voir des projets intéressants », indique Méka Brunel, directrice générale de Gecina, le 19/02/2021, lors de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 209025
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©  Nantes Métropole

Nantes Métropole : consultation sur la politique publique de l’eau, consultation jusqu’au 04/03/2021

Se doter d’un prestataire pour l’accompagner dans une étude stratégique usagers sur la politique publique de l’eau de Nantes Métropole, pour établir un diagnostic et pour recueillir les besoins et préconisations, tel est l’objet de l’avis de marché de Nantes Métropole ouvert jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 209008
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