Archives juin 2021 (page 26/36)

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©  MAP Architecture

Marseille : recomposition immobilière sur 12 146 m² (logements sociaux), avec Icade et l’Unapei

Icade, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, et MAP Architecture (Marseille) indiquent le 09/06/2021 avoir fait la demande de permis de construire pour la recomposition immobilière (12 146 m²) du site de l’association Unapei Alpes-Provence (bureaux et foyer d’hébergement de 35 chambres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 220163
• Publié le
©  Sénat

Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

• Affecter une partie du produit de la TICPE aux collectivités ayant engagé un Pcaet ou un Sraddet (10 € par habitant pour les collectivités ayant mis en place un Pcaet, 5 € pour les Sraddet) ; • exclure de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, les biocarburants dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 219851
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©  D.R.

Nouvelle-Calédonie : « Rassembler les acteurs autour des normes » avec un référentiel de construction

• Des exigences de qualification pour l’exercice des professionnels de la construction ; • adoption de normes techniques adaptées pour la Nouvelle-Calédonie ; • mise en place d’un processus d’agréments pour les matériaux et de procédés de construction innovants et uniques sur le territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 220071
• Publié le
©  Sénat

Loi Climat et résilience : titre II Produire & travailler, adopté en commission au Sénat le 04/06/21

• Faire passer à 2 ans (au lieu de 5) le délai maximal à compter duquel les dispositions de l’article 15 (verdissement de la commande publique) relatives aux contrats de concession entrent en vigueur ; • appliquer l’objectif d’utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 219935
• Publié le
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash

Déchets : création du Conseil national de l’économie circulaire par décret, JO du 09/06/2021 

Le Conseil national de l’économie circulaire est créé par décret du ministère de la Transition écologique en date du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 09/06/2021. Ce texte de loi applique la mesure 48 de la feuille de route économie circulaire du 23/04/2018, qui prévoit de « renforcer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 220150
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©  Erol Yolal

Commerce spécialisé : -18,5 % de CA en magasins en mai 2021 mais « une réouverture dynamique » (Procos)

• -18,5 % de chiffre d’affaires magasins en mai 2021 par rapport à mai 2019. Les secteurs les plus impactés sont la chaussure (-47,3 %), le textile (-16,8 %) et l’équipement de maison (-11,6 %). La beauté-santé (-7,5 %) et l’alimentaire spécialisé (-6,5 %) terminent le mois avec une évolution…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 220149
• Publié le
©  Sénat

Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

• Augmentation du montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables ; • mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de -2,6 tonnes (VP et VUL), destiné aux ménages aux revenus les plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Logistique
• Article n° 219976
• Publié le
©  AMSOM

Hauts-de-France : agrément de la société de coordination Synéo (80), JO du 09/06/2021 

La société de coordination « Synéo, société de coordination des OPH de la Somme et de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme », dont le siège social est situé à Abbeville (80), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté de Barbara Pompili, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 220146
• Publié le
©  Bouygues Construction

Exclusif « Nombreux espaces urbains et immobiliers largement sous-utilisés » (V. Alonzi, Bouygues Construction)

« Le sujet des villes en transition est comment passer d’un urbanisme linéaire, de bâtiments et quartiers monofonctionnels, à un urbanisme circulaire, en créant des espaces à plusieurs vies et plusieurs usages dans le temps afin de réduire notre empreinte environnementale. Cette réflexion a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 218739
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en commission au Sénat le 04/06/2021

• Disposer d’un parc immobilier rénové selon les normes BBC en 2050 ; • obliger la réalisation un audit énergétique en cas de vente de logements en mono-propriété appartenant à la classe D à compter du 01/01/2030 ; • permettre à un propriétaire ayant réalisé une rénovation performante d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 219878
• Publié le