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©  EPF NPDC
Foncier : l’EPF du Nord-Pas-de-Calais renommé « EPF de Hauts-de-France », JO du 08/08/2021

Les statuts de l’Établissement public foncier (EPF) du Nord-Pas-de-Calais sont modifiés pour tenir compte de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie au 01/01/2016, par un décret publié au Journal officiel le 08/08/2021. L’Établissement est renommé « EPF de Hauts-de-France » et son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 225854
• Publié le 16/08/2021 à 13:30
©  CR
Rénovation énergétique : un siège pour le ministre de l’énergie au conseil d’administration de l’ANAH

« Eu égard aux enjeux grandissants auxquels répond l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière de rénovation énergétique des bâtiments », le ministre chargé de l’énergie devient l’un des ministres de tutelle de l’ANAH, selon un décret du ministère de la Transition écologique en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225837
• Publié le 16/08/2021 à 12:00
©  BB
Aide à la construction durable : conditions d’éligibilité des communes et modalités fixées par décret

Les conditions d’éligibilité des communes et les modalités de calcul et de versement de l’aide destinée à soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logement plus sobre en matière de consommation foncière sont fixées par décret du ministère de la Transition écologique en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 225828
• Publié le 16/08/2021 à 10:00
©  D.R.
Pause estivale du 7 au 15 août : News Tank Cities de retour le 16 août 2021

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du vendredi 6 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour dès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 225234
• Publié le 06/08/2021 à 17:00
©  AH
Cerema : les recommandations du CGEDD pour le projet de transformation de l’établissement public

« La mission considère comme porteuse d’une nouvelle dimension de la décentralisation, réellement assumée, la création d’un outil conjoint entre l’État et les collectivités locales. Il serait souhaitable que le Cerema nouveau soit un établissement placé sous la double tutelle de l’État et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225575
• Publié le 06/08/2021 à 16:00
©  D.R.
Rennes : adoption d’une charte « Construction et citoyenneté » pour les projets d’initiative privée

• Adopter de bonnes pratiques pour la prospection foncière ; • informer systématiquement les riverains avant le dépôt du permis de construire ; • mettre en place une concertation adaptée à la taille des projets avant le dépôt ; • remettre à la collectivité un dossier qui consigne les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225559
• Publié le 06/08/2021 à 15:00
©  D.R.
Les entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, donne régulièrement la parole à des décideurs, pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 17 entretiens et interviews mis en ligne dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225556
• Publié le 06/08/2021 à 14:00
©  BB
Pass sanitaire : présentation dans les centres commerciaux sur décision du Préfet, JO du 06/08/2021

L’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret, pourra être subordonnée à la présentation d’un « pass sanitaire », « sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 225546
• Publié le 06/08/2021 à 12:00
©  D.R.
« Fit for 55 » : évaluation de l’impact pour la France et pour l’UE, marché jusqu’au 08/09/2021

Évaluer l’impact pour la France et pour l’Union Européenne du paquet législatif « Fit for 55 » à l’horizon 2030, tel est l’objet d’un marché de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ouvert aux candidatures jusqu’au 08/09/2021. La Commission européenne a adopté le paquet législatif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques
• Article n° 225538
• Publié le 06/08/2021 à 10:30
©  LPLT
Loi SRU à Neuilly-sur-Seine : annulation par le Conseil d’État d’un arrêt de la CAA de Versailles

Une décision du Conseil d’État datée du 02/07/2021 annule un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles qui donnait raison à la ville de Neuilly-sur-Seine quant à la non-atteinte des objectifs triennaux de production de logements sociaux prévus par la loi SRU. « La ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225480
• Publié le 05/08/2021 à 16:30