Archives août 2021 (page 18/18)

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©  BB

RGE chantier par chantier : modification du comité d’évaluation de l’expérimentation, JO du 01/08/21

Un représentant de la direction générale des outre-mer est intégré au comité d’évaluation de l’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques, par une modification de la décision du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 225212
• Publié le
©  UPEC / Nicolas Darphin

RE2020 : exigences de performance énergétique des constructions de bâtiments, JO du 31/07/2021

La fixation d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, et réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 225200
• Publié le
©  D.R.

Logement social : report de la mise en œuvre de la cotation de la demande, JO du 01/08/2021

• Reporter la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l’échéance prévue à l’article 111 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au 31/12/2021 ; • modifier les conséquences de l’absence de transmission au préfet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225205
• Publié le
©  Apsys /Hervé Piraud

Urbanisme commercial : « certificat de projet rénové » autorisé à titre expérimental 3 ans (loi Climat)

« Le certificat de projet rénové est une grande avancée pour l’industrie immobilière. Il permettra d’accélérer la requalification des friches et de sécuriser les opérations immobilières complexes. Pour que celui-ci soit pleinement effectif, il faut que la durée de cristallisation puisse être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 225146
• Publié le
©  Ville de Clichy-Sous-Bois/EPFIF

Clichy-sous-Bois (93) : prise de possession anticipée d’immeubles par l’EPFIF, JO du 31/07/2021

Autoriser la prise de possession anticipée, par l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN) du quartier dit du Bas-Clichy …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 225199
• Publié le
©  D.R.

Circulation routière inter-files : expérimentation étendue à 13 départements, Île-de-France et Lyon

Autoriser à titre expérimental la circulation inter-files (CIF) dans plusieurs départements, tel est l’objet du décret n° 2021-993 du 28/07/2021, au Journal Officiel du 30/07/2021, et de l’arrêté complémentaire. L’expérimentation est prévue du 02/08/2021 au 01/08/2024. La période est prorogeable…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225175
• Publié le
©  BB

Environnement et urbanisme : simplification de procédures administratives (loi ASAP), JO du 31/07/21

• Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, instruction du permis de construire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225174
• Publié le