Archives octobre 2021 (page 15/33)

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Collectivités : 42,45 M€ prélevés sur la fiscalité locale par l’État en 2021, JO du 17/10/2021

42 450 864 € (42,45 M€), telle est la somme totale prélevée par l’État sur la fiscalité des collectivités territoriales en 2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et du ministre délégué aux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231567
• Publié le 18/10/2021 à 16:55

Logement : « Le bail réel libre, un BRS pour tous intégré dans le projet de loi 3DS » (J.-Luc Lagleize)

« Le bail réel solidaire a été créé par la loi ALUR en 2014 et boosté par la loi ELAN en 2018. Le dispositif repose sur l’idée que, notamment dans les zones tendues, quand on ne parvient pas à avoir des prix abordables pour l’accession à la propriété, un organisme HLM peut se transformer en…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 231333
• Publié le 18/10/2021 à 16:10

Alsace : transfert définitif des services à la CEA et l’Eurométropole de Strasbourg, le 01/01/2022

Les services ou parties de service de la DIR Est et de la Dreal Grand Est participant à l’exercice des compétences de l’État transférées à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et à l’Eurométropole de Strasbourg sont transférés le 01/01/2022, par décret n° 2021-1346 publié au Journal Officiel…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 231562
• Publié le 18/10/2021 à 15:40

Comité des finances locales : 6 représentants des Départements nommés par arrêté, JO du 17/10/2021

• Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados (titulaire), et Sylvie Marcilly, présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime (suppléante) ; • Christian Poiret, président du Conseil départemental du Nord (titulaire), et Nadège Lefebvre, présidente du Conseil…

Logement social : « L’adaptation de la loi SRU nécessite des décrets d’application » (L. Bresson, DHUP)

Le contrat de mixité sociale, contrat tripartite entre le préfet, le maire et l’EPCI instauré par le projet de loi 3DS qui permet d’adapter à la baisse le taux de rattrapage SRU de 33 % à 25 % pour 2 périodes triennales, « appellera un décret d’application. Des concertations seront organisées dès…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 231405
• Publié le 18/10/2021 à 15:00

Régions de France : 2,3 Md€ dédiés à l’aménagement du territoire et à l’environnement en 2021

« En 2021, les Régions consacrent plus de 2,3 Md € en faveur de l’aménagement durable de nos territoires », indique Régions de France dans un document intitulé « Chiffres clés des Régions », publié le 13/10/2021. 5,2 % des budgets des Régions sont dédiés à l’aménagement du territoire et …

Toulouse : « Pour un procédé d’instruction des permis dans des délais préétablis » (J-L Moudenc, maire)

À Toulouse, le « marché de la promotion immobilière est en baisse en 2021. Dans ce contexte, nous allons mettre au point, avec Toulouse Métropole, l’Union sociale de l’habitat et la Fédération des promoteurs immobiliers, un procédé d’instruction des permis de construire dans des délais préétablis…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 231523
• Publié le 18/10/2021 à 13:30

Commande publique de travaux : 7 fascicules actualisés relevant du CCTG, JO du 15/10/2021

Mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux en lien avec l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment (produits par des groupes de travail d’experts), tel est l’objet de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 231469
• Publié le 18/10/2021 à 12:50

Qualité de l’air : 29 projets de recherche lauréats du programme Aqacia, subventionnés par l’Ademe

• Évolution du nombre de particules en zone urbaine ; • effet des restrictions d’activité en réponse à l’épidémie de la Covid-19 sur les émissions anthropiques et la qualité de l’air en France et en Europe ; • compréhension de la mobilité des populations pour une meilleure qualité de l’air ; …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 231496
• Publié le 18/10/2021 à 12:10

Hauts-de-France : avis d’appel à candidatures pour la rénovation Energiesprong de 1 032 logements

Les membres du groupement inter-bailleurs des Hauts-de-France pour la rénovation énergétique Giréo lance 8 avis d’appel à candidatures pour la rénovation Energiesprong de 1 032 logements indique l’Union régionale pour l’habitat en Hauts-de-France, le 23/09/2021. La date limite de remise des offres…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 231512
• Publié le 18/10/2021 à 11:50